Pourquoi les pères divorcés obtiennent rarement la garde des enfants Après un divorce, la résidence principale des enfants est très rarement confiée au père. Une discrimination que dénoncent leurs associations et que tentent de corriger les magistrats. Pourquoi les pères divorcés obtiennent rarement la garde des enfants Selon le ministère de la justice, en 2009, dans 8% des cas la résidence principale des enfants était confiée au père après un divorce. La résidence a remplacé la garde des enfants dans le vocabulaire du divorce. Cétait très réducteur car cela signifiait quil y en avait un qui gardait lenfant et que lautre lavait perdu, explique Me Béatrice Ghelber, avocate spécialiste en droit de la famille. Mais ce changement de terminologie traduit-il une plus grande égalité entre père et mère? Ça se discute. Le taux de discrimination à lencontre des pères est très élevé, sans que cela dérange personne: Gérard Révérend, président de lassociation Les papas=les mamans, est en colère. Pour en comprendre la raison, il suffit de regarder les chiffres. Selon le ministère de la Justice, en 2009, dans 8% des cas, la résidence principale des enfants a été confiée au père après un divorce, contre 74,6% à la mère et 16,9% aux deux parents, en résidence alternée. Et plus les enfants sont jeunes, plus lécart se creuse, daprès Me Nicole Milhaud, avocate honoraire, qui indique que jusquà 4-5 ans, les magistrats hésitent souvent à séparer lenfant de sa mère. Me Myriam Lasry acquiesce: Les juges ont encore plus tendance à confier les tout-petits aux mères. La loi reprend de la vigueur quand les enfants grandissent, à partir de 6-7 ans. La justice comme reflet sociétal Pourtant, la loi traite les deux parents à égalité, ne se souciant que de lintérêt de lenfant. Le reste relève de la décision de juges parfois orientés, selon Me Nicole Milhaud. Cest ce qua ressenti Antoine (le prénom a été changé). Sa petite fille de deux ans a été confiée en résidence principale à son ex-femme et il na obtenu un mercredi et un week-end sur deux ainsi que la moitié des vacances quaprès une enquête sociale et psychologique. A lentendre, ses compétences de père ont été demblée mises en question par la justice. Les juges ne sont pas contre les pères Marc Juston, juge aux affaires familiales à Tarascon (Bouches du Rhone), nuance. Si la résidence principale est très souvent confiée aux mères, cest que les parents se mettent daccord, sans même lintervention du juge. Et de citer une enquête du ministère de la Justice, publiée dans Infostat justice de janvier 2009, qui indique que, après les divorces par consentement mutuel prononcés entre 1996 et 2007, la résidence des enfants a été fixée chez la mère dans 71,8% des cas, en alternance dans 21,5 % des cas et chez le père dans 6,5% des cas seulement. Ces chiffres ne sont pas si éloignés de ceux des divorces pour faute, lorsque le juge fixe la résidence. Elle est alors donnée à 84% à la mère, à 11% au père et à 4,4% aux deux parents en alternance - la résidence alternée nécessite une communication entre les parents plus difficile en cas de conflit. Les juges ne sont pas contre les pères, insiste Marc Juston. Certes, ils accordent le plus souvent la résidence principale à la mère, mais ils ne vont pas au-delà du contrat social. On est encore dans un schéma où il est acquis que la mère doit garder son enfant et que le père doit se battre pour obtenir davantage. Le juge ne peut perdre le contact avec la société. La parité en question Pourquoi en est-on encore là? Soyons honnêtes, dans la majorité des cas, ce sont encore les femmes qui soccupent le plus des enfants, souligne Me Nicole Milhaud. Qui y voit aussi une réaction: Après avoir contraint les femmes à la soumission, on a voulu les aider. On renvoie les femmes à leur supposée fonction naturelle On renvoie les femmes à leur supposée fonction naturelle, sinsurge Gérard Révérend. Il admet néanmoins quil est souvent difficile de faire accepter à un certain nombre de féministes, qui se battent pourtant pour la parité, que légalité doit exister dans les deux sens. Elles ont limpression quon veut leur retirer des droits, alors que cest tout le contraire. Même discours chez Me Béatrice Ghelber, qui explique que cest par engagement féministe quelle défend lassociation SOS Papa, parce quon considère trop souvent que les enfants sont la propriété des mères. Et que la place des hommes auprès deux nest pas naturelle. La résidence alternée comme solution? Selon Gérard Réverend, seuls 20% des pères demandent deux-mêmes la résidence principale. Cest ce modèle du père qui travaille plus à larrivée de lenfant pour augmenter les revenus du foyer, alors que la femme travaille moins pour passer plus de temps auprès deux, explique-t-il. Et de poursuivre, avec une pointe de provocation: La réaction du milieu judiciaire dans son ensemble renforce ce modèle de Vichy. La jurisprudence évolue lentement; lui voudrait un coup de pied dans la fourmilière. Du côté des magistrats, on continue dessayer de trouver les meilleures solutions. Aujourdhui, on parle de temps partagé, on cherche à équilibrer, en donnant par exemple plus de vacances au père lorsquil ne voit pas assez ses enfants, témoigne Me Milhaud. Pour Marc Juston aussi, il est important, dans lintérêt de lenfant, quil ny ait pas un parent principal et un secondaire, que chacun ait un vrai rôle éducatif et quaucun ne devienne le parent du week-end. La résidence alternée permet cela. Cest dans cet esprit que le législateur a doté les magistrats dun nouvel outil, dans sa loi du 4 mars 2002 relative à lautorité parentale (art. 373-2-9): la médiation familiale. Et ce pour rétablir la communication entre les parents, par lintermédiaire dun professionnel compétent en psychologie et en droit. Et de les amener à un accord. Mais, plutôt que la simple alternance, une semaine sur deux, qui ne convient pas à tous les enfants ni tous les parents, le juge Juston préfère une égalité adaptée à chaque situation. En donnant par exemple au père la résidence du vendredi soir au lundi matin, du mardi soir au jeudi matin et la moitié des vacances. De même, Gérard Révérend penche pour des solutions tierces. Pour faire du sur-mesure, et non du prêt-à-porter.
Posted on: Wed, 23 Oct 2013 20:43:57 +0000
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