Procédure contre Laurent Gbagbo et Simone Gbagbo: La CPI saisit l’ONU ! (Nord-Sud)- Dans la période du 1er août 2012 au 31 juillet 2013, la Cour pénale internationale (Cpi) a conduit 12 procédures, dont celles concernant l’ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo et son épouse Simone. La Cpi dit compter sur l’appui de l’Organisation des Nations unies (Onu), des organisations régionales, des Etats, des diplomates et de la société civile pour l’aboutissement de ces affaires. Le 9ème rapport de la Cour pénale internationale (Cpi) est prêt. Elle a remis ce volume de 22 pages à l’Onu, en août. Rendu public cette semaine, le document fait l’état des poursuites contre des justiciables. Parmi ces derniers figurent des Africains dont des Ivoiriens, l’ancien président, Laurent Gbagbo et son épouse, Simone. «La charge de travail de la Cour continue d’augmenter. Huit situations en sont au stade de l’enquête et huit (autres) en sont au stade de l’examen préliminaire. Des appels ont été interjetés dans deux affaires (Lubanga et Katanga). Un accusé a été acquitté (Mathieu Ngudjolo Chui). Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo se poursuit. Les procès de Kenyatta et de Banda et Jerbo devraient s’ouvrir dans les temps. L’affaire Gbagbo en est à la phase préliminaire», est-il résumé à l’attention de Ban Ki- moon, Secrétaire général de l’Onu. Celui-ci en a pris connaissance lors de la 68ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation mondiale, à New York. Au nombre des 12 mandats d’arrêt émis par la Cpi, 5 sont en attente d’exécution. Il s’agit de ceux émis en 2005 contre les Ougandais Joseph Kony, Vincent Otti, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen ; les Congolais Sylvestre Mudacumura (depuis 2012); les Soudanais Ahmad Harun et Ali Kushayb (depuis 2007), Omar el-Bechir (deux mandats, depuis 2009 et 2010); et Abdel Raheem Hussein (depuis 2012). Sont aussi poursuivis les Libyens Saïf al-Islam Kadhafi et Abdullan Al-Senussi (depuis 2011) et l’Ivoirienne Simone Gbagbo (depuis 2012). Sur ces cas, la juridiction internationale réitère un appel à collaborer aux parties signataires de ses textes fondateurs, le Statut de Rome. «La Cour, rappelle-t-elle, a besoin que les États parties coopèrent pleinement et promptement avec elle pour l’aider et la soutenir dans ses activités, notamment en ce qui concerne l’arrestation et la remise des personnes, la localisation et le gel des avoirs et la protection des victimes et des témoins.» Elle dit également attendre l’appui des Etats pour les acquittements, les libérations conditionnelles, l’exécution des peines et l’application des décisions et ordonnances. En effet, les dossiers actuellement traités à La Haye concernent 12 pays. Entre autres l’Ouganda, la République démocratique du Congo, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, le Kenya, la Libye et la Côte d’Ivoire. Ces affaires de ‘’crimes contre l’humanité‘’, en général, aboutiraient, selon la Cpi, si la société civile, les diplomates et les organisations internationales s’impliquaient dans leur dénouement. En tout état de cause, la juridiction en fait un point exhaustif. Sur l’affaire ‘’le procureur contre Laurent Gbagbo‘’, elle a «décidé de le maintenir en détention», à l’issue des audiences des 12 novembre 2012, 12 mars et 11 juillet 2013. La Défense de l’ex-chef d’Etat avait à nouveau introduit une requête de mise en liberté provisoire. Mais, le 29 octobre 2013, cette demande a été refusée par la Chambre d’appel de la Cpi. Celle-ci ayant jugé non convaincants les arguments avancés par son avocat principal, Me Emmanuel Altit. Une autre audience, celle-là de confirmation de charge, est annoncée pour le 11 novembre. Entre-temps, la Cour rappelle ses activités effectuées du 1er août 2012 au 31 juillet 2013, en terre ivoirienne. «Au cours de la période considérée, le Bureau du Procureur a continué ses enquêtes sur la situation et effectué 48 missions dans cinq pays dans le but notamment de recueillir des éléments de preuve, de chercher et interroger des témoins, et de poursuivre sa coopération avec ses partenaires. Il s’intéresse en particulier aux faits qui seraient constitutifs de crimes contre l’humanité au sens des alinéas a), g), h) et k) du paragraphe 1 de l’article 7 du Statut de Rome», est-il indiqué. Tout en rappelant qu’elle tient à son indépendance, la Cpi «encourage» les Etats et les organisations régionales à la soutenir.
Posted on: Mon, 04 Nov 2013 21:45:06 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015