Publié le 22/10/2013 à 13h43 | Mise à jour : 22/10/2013 à 15h16 Par SudOuest.fr, avec AFP commentaire(s) 33 Pays basque : le couple gay dArcangues poursuit le maire en justice Le couple, finalement marié en juillet dernier à Arcangues après une longue attente, poursuit le maire réfractaire en justice pour préjudice moral. Décision le 12 novembre Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin sétaient finalement mariés en juillet 2013 Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin sétaient finalement mariés en juillet 2013 (Bertrand Lapegue ) Partager Envoyer à un ami Imprimer Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin, le couple qui avait essuyé pendant plusieurs semaines le refus du maire dArcangues de les marier au nom de sa conscience, le poursuit pour le préjudice moral entraîné par cette réticence. Une audience en référé sest tenue ce mardi à Bayonne sur cette question, le couple demandant à la justice de condamner le maire divers droite Jean-Michel Colo et ses adjoints à leur verser 10 000 euros pour le préjudice moral dont ils se disent victimes. Dans un premier temps, lexécutif municipal avait été assigné en référé, le 27 juin, pour que la justice ordonne la célébration du mariage. La célébration avait finalement eu lieu le 22 juillet, assurée par un adjoint au maire. Mais, a expliqué lavocate du couple formé par Guy Martineau et Jean-Michel Espel, Me Isabelle Duguet, les atermoiements du maire et les médisances dont mes clients ont fait lobjet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral, a-t-elle estimé. Pour lavocat du maire Jean-Michel Colo et ses adjoints, Me Henri de Beauregard, il ny a pas eu de résistance abusive, les bans ont été publiés le 4 juillet et le mariage a été célébré le 22 juillet. Il ny a pas eu de refus abusif et de refus collectif. Me Beauregard a ensuite développé le fait que, selon lui, lobligation de marier nest pas absolue. Certes il y a eu la décision du Conseil constitutionnel qui dit que la clause de conscience nest pas prévue dans la loi Taubira, mais le principe de la liberté de conscience est inscrit dans larticle 10 de la Déclaration des droits de lHomme, a-t-il plaidé, avant de considérer que, de toutes manières, le juge des référés nétait pas compétent pour évaluer le montant du préjudice moral. Le délibéré est attendu le 12 novembre. Le couple avait annoncé dès la fin mai au maire son souhait de convoler en justes noces. Leur mariage ayant été le premier en France à déclencher la résistance de tout un exécutif municipal, laffaire avait été très médiatisée, entraînant même une menace de sanction de la part du ministre de lIntérieur, Manuel Valls.
Posted on: Wed, 23 Oct 2013 00:35:18 +0000
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