Publié le 25/06/2013 à 06h00 Par yann saint-sernin (Sud Ouest) L’ex-conseiller régional condamné pour corruption L’élu PS du Cubzaguais (33) Christian Mabille a écopé d’un an de prison avec sursis. Christian Mabille a annoncé son intention de faire appel de la décision. (photo archives « so ») Partager Envoyer à un ami Imprimer C’est un des projets immobiliers les plus ambitieux de Gironde. Une zone d’activité commerciale constituée de quatre villages (dont un « village des marques ») à Saint-André-de-Cubzac. Mais c’est aussi un serpent de mer dont le versant judiciaire se révèle particulièrement douloureux pour son grand ordonnateur, l’ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais, Christian Mabille. Hier, l’élu PS a en effet été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour des faits de corruption et de prise illégale d’intérêt liés à une partie de ce projet (lire notre édition du 2 mai 2013). Pacte corruptif Pour la justice, l’élu a mélangé de façon un peu trop directe ses affaires personnelles avec la mise en œuvre du projet censé dynamiser l’économie de la Haute Gironde. Et, pour le tribunal, la série d’opérations débutées en 2008 par Christian Mabille et Bertrand Juvenal, l’ancien président du promoteur du projet de ZAC, la société CFA Atlantique, ne laisse pas de place au doute. Face à des besoins d’argent pour renflouer sa société en difficulté, l’élu, par ailleurs maire de Peujard, un petit village en Haute Gironde, décide en 2008 de vendre un de ses terrains à CFA Atlantique, afin d’y bâtir une maison pour personnes âgées. Le jour de la signature du compromis de vente, le maire bénéficiera d’un acompte de 140 000 euros, accompagné d’une reconnaissance de dette. Et cinq jours plus tard, la société CFA recevra une lettre accréditant le partenariat de CFA avec la ZAC, un projet sur lequel Christian Mabille avait la haute main. Le projet de maison pour personnes âgées ne se fera pas. Mais l’acompte ne sera presque pas remboursé. Mieux, Christian Mabille revendra ensuite son terrain à un autre acquéreur, sans susciter de réaction de la part du promoteur. Au contraire, celui-ci lui accordera un délai supplémentaire d’un an. Non sans avoir, note le tribunal dans son délibéré, « obtenu deux jours auparavant l’accord de Christian Mabille pour que CFA réalise trois des quatre villages de la ZAC » (la réalisation du « village des marques » avait été confiée à un autre promoteur). Le piège du cumul ? Pour sa défense, Christian Mabille a toujours assuré avoir l’intention de rembourser la société et a affirmé avoir sans cesse gardé l’intérêt général pour ligne de mire. Reste que, pour le tribunal, la chronologie démontre l’existence d’un pacte corruptif entre l’élu et l’ex-patron de la société, lui-même condamné à quatre mois de prison avec sursis. D’autant que la justice a également trouvé à redire sur la manière dont les terrains de l’élu sont opportunément devenus constructibles avant d’être mis en vente. Le b.a.-ba du manuel de l’élu local commande en effet de ne jamais participer à une délibération concernant une action dont il pourrait retirer un bénéfice personnel. L’élu avait bien vu la chose en se retirant lorsque le conseil municipal de Peujard avait décidé de rendre son terrain constructible, augmentant ainsi substantiellement sa valeur. Mais le cumul des mandats peut se révéler un véritable piège. Car lorsque la Communauté de communes dont il était également président a émis un avis favorable à la révision du plan d’occupation des sols, il ne s’était pas retiré. Un oubli qui vaudra à Christian Mabille sa seconde condamnation pour prise illégale d’intérêt. Joint hier soir, son avocat Me Daniel Picotin a annoncé son intention d’interjeter appel du jugement.
Posted on: Mon, 29 Jul 2013 13:03:59 +0000
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