QUI VA JUGER LES JUGES DE LA COUR DE L ENRICHISSEMENT ILLICIL qui est une juridiction embastillèe par un excècutif champillon en violation des regles et procèdures prèvues par les lois et reglements?LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DE L AUTORITE DES REGULATION DES MARCHES PUBLIC NE ME dementirons pas.LA CREI depuis sa crèation en 1981 par ABDOU DIOUF dont le mobil etais de ses adversaires politiques n a jamais ètais exempt de critiques de toutes sortes à cause de son inconstitutionnalitè.conscient du danger DIOUF a fini par l abroger.SALL AU POUVOIR lui aussi animè par les mèmes motivations que DIUOF l à reveillèe en parlant de la traque des biens mals acquis pour lègitimer son action.IL EST IMPOTANT DE RETABLIR LA VERITE ET D ECLAIRER L OPINION.CETTE JURIDICTION SPECIALE est un fantome et une mascarade de justice car elle ne respecte ni les principes de la procèdure pènale qui prevoit la prèsomption d innocence qui prevue par la declaration des droits de l homme de 1789 et par la charte africaine des droits de l homme et le prèambule de la constitution du 22 janvier 2001,dans un proces pènal,c est le minstère public qui est demandeur et naturellement la charge de la preuve l incombe et non la personne poursuivie qui n a aucune initiative à prendre contrairement à ce qu on assiste avec la crei qui nous parle de renversement de la preuve c est dont l accusè de prouver la licièitè de ces biens à defaut il est passible de dèlit d enrichissement illicite après une mise en demeure d un MOI,ça s appelle L INQUISITION.a cèla s ajoute le droit de la defense qui permet à l accusè de se defendre dans les meilleurs conditions minu d un avocat qui doit etre averti à tout moment et doit faire connaissance du dossier. à cotè il y a encore l intime conviction du juge prèvue par l article 414 du code de procèdure pènale qui dit que le juge apprèci librement et souverainement la valeur des èlèments de preuves regulièrement produite au dèbat sur lesquels fondent leurs contrairement aux juges la crei qui fondent leurs convictions sur les instructions du chef de l ètat,ça s appelle de la FANTAISIE.je suis pour la redition des comptes en tanque juriste en formation et patriote mais que cèla se fasse dans le stricte respect des lois et reglements et non dans le but de percècuter ou de destabiliser des adversaires politiques.ELLE ne permet non plus accusès d interjecter un recour;il est urgent de l abroger car elle est non seulement anticonstitutionnelle mais aussi antidemocratique.IBOU SARR ETUDIANT EN DROIT PUBLC RELATION INTERNATIONALE,[email protected]
Posted on: Sat, 31 Aug 2013 20:20:37 +0000
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