Quand Revenu Québec dépasse les bornes Publié le 03 novembre 2013 à 07h00 Stéphanie Grammond La Presse Les résultats obtenus par Revenu Québec sont moins concluants quon pourrait le croire. Les chiffres officiels témoignent dun succès éclatant. Lan dernier, le fisc a récupéré 3,5 milliards de dollars, presque deux fois plus quil y a six ans. Pour y arriver, Revenu Québec a embauché plus de 1000 personnes depuis 2009, portant son effectif à 4700 travailleurs. Les limiers du fisc ont ciblé plus particulièrement lindustrie de la construction, responsable de 40% de lévasion fiscale. Et ce nest pas fini. Dans son dernier budget, le gouvernement a encore relevé la cible de récupération pour 2013-2014, en demandant à Revenu Québec de surveiller de plus près les restaurateurs, les agences de placement et les fiducies. Québec estime que ses efforts sont très rentables. Revenu Québec se plaît à dire que chaque dollar investi permet de récupérer 9$ dimpôt. Mais le terme «récupération fiscale» est malheureusement galvaudé, estime Me Paul Ryan, spécialiste du droit fiscal au cabinet Ravinsky Ryan Lemoine. «Dans les faits, les statistiques révèlent que le gouvernement semble avoir beaucoup de difficulté à percevoir les montants des cotisations», indique lauteur du livre Quand le fisc attaque. Les «récupérations fiscales» annoncées par le fisc correspondent aux avis de cotisation expédiés par Revenu Québec. Mais cela ne signifie pas que les contribuables ont réellement versé les sommes exigées.
Posted on: Wed, 13 Nov 2013 12:15:41 +0000
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