Quelquun, dans cette noble assemblée sait-il sil est possible, - TopicsExpress



          

Quelquun, dans cette noble assemblée sait-il sil est possible, sur un plan juridique, davoir une maison privée construite sur un ancien cimetière (petit et privé) avec des tombes fin XIXème début XXème dans le jardin? Javais, pour le projet Grinceplanches, imaginé cette possibilité mais je ne sais pas vraiment si cest possible en fait (en termes de droits): genre une petite parcelle de terre avec trois quatre tombes encore identifiables par leurs inscriptions mais très vieilles? Question sérieuse de documentation, merci déviter les délires et les coms hors sujets svp merci...
Posted on: Mon, 02 Dec 2013 23:01:21 +0000

Trending Topics



Recently Viewed Topics




© 2015