ROLE DE L’OPPOSITION EN DEMOCRATIE OBJECTIFS 1. Le sens et le rôle de l’opposition en démocratie sont perçus. 2. Quelques droits et devoirs de l’opposition sont connus. CONTENU 1. L’opposition comme facteur essentiel de la démocratie. En démocratie, il n’est pas indispensable qu’il y ait unité, consensus ou unanimité, l’important est qu’une majorité se dégage. Toutefois, la minorité a des droits. - Un parti ou un groupe de partis mis en minorité (ou n’exerçant pas le pouvoir exécutif) constitue l’opposition. - L’opposition peut être parlementaire ou extraparlementaire - L’opposition, c’est un parti ou un ensemble de partis mis en minorité (ou écarté de l’exécutif) par les élections ou la recomposition des forces et rapports de forces politiques. • En démocratie, l’opposition critique, contrôle et propose. - En contrôlant la majorité, l’opposition défend et promeut ses droits, empêche la majorité de s’installer dans l’arbitraire. - L’un des moyens privilégiés de son action de contrôle est la critique de l’action et des visions gouvernementales. - L’opposition, étant donné qu’elle aspire au pouvoir, doit élaborer et diffuser ses propositions dans chacun des domaines de la vie nationale (l’exemple anglo-saxon de Shadow Cabinet) 2. Droits et devoirs de l’opposition • Toute opposition a des droits, par exemple : - Droit d’avoir un statut reconnu et respecté par la majorité ou le parti au pouvoir - Le droit d’accéder aux informations concernant la vie politique. - Le droit d’être traité de manière équitable conformément aux dispositions de la loi ou de la constitution (par exemple, accès équitable à la presse). - Le droit de représentation au sein des organes étatiques conformément aux dispositions de la loi. • L’opposition a aussi des devoirs, par exemple : - Le devoir de respecter les lois de la République, la recherche du pouvoir ne pouvant s’effectuer que dans le strict respect de la loi - Le devoir de contribuer à l’élévation du débat public en fournissant à l’opinion publique les informations et thèses contradictoires. - Le devoir de se préparer à assumer le pouvoir auquel elle aspire à travers la formulation et l’élaboration de propositions alternatives à celles du groupe au pouvoir. SUGGESTION L’animateur doit tenir compte du régime électoral de son pays pour définir la notion de l’opposition. Matériels didactiques Texte : DROITS ET DEVOIRS DE L’OPPOSITION Deux grands principes doivent présider à l’action de l’opposition : 1- Chercher à arriver au pouvoir par le scrutin ouvert 2- Ne pas empêcher l’action des gouvernants délégués par la majorité. Au Mali, une proposition de loi portant statut de l’opposition est en instance. Bien qu’elle n’ait pas encore été votée, les principes qu’elle contient constituent la base de la pratique de tous les jours à savoir : De ses devoirs * Contribuer au développement de l’esprit démocratique * respecter la constitution et les institutions * défendre les intérêts supérieurs de la nation * cultiver l’esprit républicain par le respect de la règle de la majorité * suivre l’action gouvernementale et le cas échéant de la critique de façon précise et constructive. De ses droits Il est reconnu à tout parti politique le droit à l’opposition. Toutefois tout parti politique appartenant à l’opposition peut accepter de partager la responsabilité du gouvernement. L’opposition politique bénéficie d’un droit de représentation au sein des organes dont les membres sont désignés au prorata par les institutions où elle siège. L’opposition a libre accès aux renseignements par voie d’audience spéciale dans les ministères et l’Administration publique. Il ne peut y avoir dérogation aux dispositions du secret professionnel. Audience spéciale est accordée d’office tant à la requête écrite de l’opposition que sur convocation des autorités. Les missions diplomatiques accréditées au Mali et les personnalités étrangères en visite au Mali peuvent recevoir ou être reçues par les dirigeants de l’opposition. De même les membres de partis politiques appartenant à l’opposition peuvent être invitées ou reçues par toutes personnalités étrangères en dehors du Mali par voie diplomatique. A l’occasion des cérémonies et réceptions officielles, le droit de l’opposition aux considérations protocolaires doit s’exercer suivant les règles établies par le protocole de la République. Outre l’égal accès aux médias d’Etat, l’opposition a le droit de faire entendre ses positions en français ou en langues nationales sur tous les problèmes de l’heure. Il est reconnu à l’opposition, le droit aux activités politiques et à la liberté de presse (conférence, meeting, marche) dans le strict respect de la législation en vigueur. Au niveau du parlement, l’opposition comme tout autre groupe peut procéder aux propositions d’amendements aux projets de loi, interpellation (orale et écrite) des membres du gouvernement sur les questions d’intérêt national et enfin le droit à la motion de censure. Moyens d’action de l’opposition L’article 05 de la constitution garantit la liberté d’association, de réunions, de cortèges et de manifestations. Quant à l’article 07, il dit ceci : "La liberté de presse est reconnue et garantie. Elle s’exerce dans les conditions fixées par la loi ; l’égal accès pour tous aux médias d’Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique" En parcourant ces lignes ci-dessus, on se rend facilement compte que l’opposition dispose des mêmes moyens d’action que la majorité à savoir : - Presse : les lois récemment votées par l’Assemblée Nationale assurent l’égal accès et l’égal traitement par les médias d’Etat. Des émissions telles que le forum politique, droits de savoir, tribune sont largement ouvertes à l’opposition indépendamment du fait qu’elle peut initier d’autres grands débats sur des sujets bien déterminés. - Droit de réunion, de meeting, de conférence, de manifestations, sont également assurés par la loi. Indépendamment de tout ceci, l’opposition, possède de radios privées où l’expression est libre. Extrait de Actes du Séminaire International sur le parlementarisme en Afrique de l’Ouest francophones : Tâches, problèmes et perspectives. FKA – ADP ; Ouagadougou, 1994, pp 53-55 ( kas-benin.de/manuel/RoleDeLoppositionEnDemocratie.htm )
Posted on: Tue, 16 Jul 2013 11:24:21 +0000