Recettes et fiscalité Les associations loi de 1901, - TopicsExpress



          

Recettes et fiscalité Les associations loi de 1901, réputées sans but lucratif, ne sont, en principe, pas soumises aux impôts commerciaux. Mais quid de celles qui, pour financer leurs activités, organisent des manifestations, effectuent des prestations de service ... ? Le ministère de léconomie et des finances répond à cette question : service-public.fr/actualites/002877.html?xtor=RSS-66
Posted on: Sat, 02 Nov 2013 14:02:35 +0000

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