Remplacement de Rajoelina Le conseil des ministres écarte le triumvirat Jeudi 13 juin 2013 C’est presque une formalité. Le conseil des ministres a approuvé le projet de loi sur la vacance de la Présidence de la transition qui tente de ranger aux oubliettes le scénario d’une direction collégiale entre le Premier ministre, Omer Beriziky, le président du Congrès de la transition, Mamy Rakotoarivelo, et le président du Conseil supérieur de la transition, Dolin Rasolosoa, hier à Iavoloha. « Cette option assure la représentation de tous les signataires de la Feuille de route dans la conduite de la politique de l’ État », a expliqué le communiqué du Conseil. « La collégialité permet également de garantir la neutralité, l’inclusivité et la consensualité du processus décisionnel de l’État, surtout dans un contexte électoral », rapporte-t-il pour soutenir la direction collégiale du gouvernement après la démission d’Andry Rajoelina, président de la Transition, candidat à la Présidentielle. L’Exécutif tente de justifier le choix. « Ce projet de loi a été initié pour garantir le respect de la séparation des pouvoirs, nécessaire à l’équilibre et à la stabilité institutionnels ». Il évoque l’assurance de la « continuité de la chaîne de commandement ». Le texte sera soumis au parlement pour examen suivant la « procédure d’urgence ». Démarche incohérente L’Exécutif anticipe les critiques qui fusent sur l’initiative. L’idée de la mise sur pied d’une direction collégiale du gouvernement pour assurer la fonction du chef de l’État avait été avancée en conseil du gouvernement, mardi. Elle écarte le principe du triumvirat, prévu par la Constitution, évoqué jusqu’ici, pour mettre en avant la Feuille de route comme étant le « cadre de référence dans l’élaboration de la Loi régissant la vacance de la Présidence de la transition ». Une source autorisée au sein de la mouvance Ravalomanana ne mâche pas ses mots pour dénoncer la manœuvre. « Il s’agit d’une violation de la Constitution et de la loi sur l’élection du premier Président de la IVe République que nous avons votée », avance la source, scandalisée. Sahondra Rabenarivo, juriste, met en avant les dispositions de la Loi fondamentale pour mettre en exergue les incohérences de la démarche. «Apparemment, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ont « oublié » leur Constitution qui est hiérarchiquement supérieure à toute loi et dont les modalités de modification requièrent un référendum », soutient-elle. « La HCC, dont le mandat, je le rappelle, est expiré en 2009, devrait déclarer inconstitutionnelle [le texte en cas d’adoption du Parlement] ». Sahondra Rabenarivo observe que « ce n’est pas parce qu’on n’apprécie pas le triumvirat qu’on décide de laisser de côté cet article 166 [de la Constitution de 2010] ». Iloniaina Alain lexpressmada/remplacement-de-rajoelina-madagascar/44003-le-conseil-des-ministres-ecarte-le-triumvirat.html
Posted on: Thu, 13 Jun 2013 11:10:52 +0000
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