RÉFORMER LES TAXES SUR LES AUTOMOBILES POUR LUTTER CONTRE LES BOUCHONS Inévitables péages ? Face au coût des embouteillages, le péage kilométrique attire de plus en plus de partisans dans les entreprises. Même la Febiac y souscrit. La décision pourrait être prise après les élections régionales de 2014. Les esprits seraient-ils en train de se convertir au péage anti-congestion ? Le secrétaire dEtat bruxellois à la Mobilité, Bruno De Lille (Groen !), défenseur de la première heure de ce système, compte avec le sourire les partisans qui se multiplient. Il y avait Beci (la chambre de commerce de Bruxelles). A présent voilà la Febiac (la Fédération du secteur automobile) qui vient de proposer sa formule : une taxe kilométrique de 8,7 cents par kilomètre sur les axes sensibles en heures de pointe, 3,7 cents en heures creuses. Ce mécanisme remplacerait la taxe de circulation, la taxe de mise en circulation (TMC) et une partie des accises sur le carburant. Pas de décision avant les élections Cette simulation, réalisée par PwC, est une nouvelle pièce dans le débat sur la lutte contre la congestion automobile, qui est surtout un problème bruxellois (et de la zone du Ring, située surtout en Flandre) et anversois. «La question du péage sera le débat des prochaines élections régionales de 2014», prédit Bruno De Lille, dont le cabinet a commandité des études pour présenter les différentes formules possibles. Pour être prêt à une éventuelle décision fin 2014 ou en 2015. La nécessité pousse des entreprises à se montrer ouvertes à un péage anti-congestion. «Pour le secteur automobile, le problème aujourdhui, cest limmobilité», dit Thierry van Kan, président de la Febiac. Qui défend une taxation à lusage, «et non à la possession», dans lintérêt du marché de lautomobile. Le principe du péage paraît important à examiner pour Beci. «Le pire serait de ne rien faire, affirme Olivier Willocx, son administrateur délégué. Ne rien faire encouragerait les délocalisations. Les entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à attirer des travailleurs à Bruxelles.» Même lOCDE plaide en faveur dun mécanisme de péage anti-embouteillage, car la Belgique représente «lune des pires situations de congestion observées parmi les pays de lOCDE», indique son dernier rapport sur léconomie du Royaume. Le péage kilométrique préféré au péage urbain de zone Un péage, certes, mais lequel ? Les avis divergent sur ce point. Le plus connu, celui appliqué à Londres, un péage urbain de zone, est le moins souhaité. Il consiste à faire payer un montant quotidien aux véhicules qui entrent et se déplacent dans une zone (comme à Londres). Variante : le péage de cordon (comme à Stockholm), où seuls les navetteurs paient, plaît au FDF. Ces systèmes utilisent des caméras qui «lisent» les plaques des véhicules. Lautre méthode électronique, le péage kilométrique, attire un plus large consensus, comme le montre la proposition de la Febiac. Il a aussi le soutien de politiques comme Brigitte Grouwels, ministre bruxelloise des Transports (CD&V) et Benoît Cerexhe, chef du groupe cdH au parlement bruxellois et ex-ministre régional. Le péage kilométrique fonctionne avec un appareil embarqué, lOBU (on board unit), qui contient un GPS. Cet outil récolte les données de trajets du conducteur et permet de facturer une taxe variable selon lheure, le jour et les axes empruntés. «Nous préférons le péage kilométrique, précise Olivier Willocx. Si vous mettez un péage urbain sur toute la Région bruxelloise, vous aurez un transfert de trafic vers le Ring, en Flandre, et il sera encore plus embouteillé.» Le secrétaire dEtat Bruno De Lille se dit neutre. «Je nai pas da priori, nous avons mis les deux systèmes à létude.» Il pense néanmoins que le péage urbain de zone pourrait sappliquer transitoirement, car le péage par kilomètre risque darriver dici trop longtemps (une décennie), quand Bruxelles comptera 180.000 citoyens de plus. Optimiste, Thierry van Kan, le président de la Febiac, le voit arriver en 2018. Une recette annuelle brute de 450 millions deuros Le cabinet du secrétaire dEtat a confié une étude au bureau Stratec, dont les résultats devraient être publiés en novembre. Avec un tarif de 3 euros par jour, le cabinet évalue à 450 millions deuros la recette annuelle brute (hors réductions et exemptions) dun péage de zone, et une baisse du trafic de 11 %. «Lexpérience de Londres montre quun péage nentraîne pas de délocalisation dentreprises», avance le secrétaire dEtat. Pour le péage kilométrique, une autre étude est prévue, un test grandeur nature en 2014, avec 1.000 automobilistes. Ces derniers recevront un budget à partir duquel ils seront facturés selon les heures et les axes parcourus, entre 0 et 9 cents par km. Objectif : évaluer leffet du dispositif sur les comportements. A côté de cette étude, il restera à régler les soucis fondamentaux présentés par le péage kilométrique. Il pose dabord un problème de protection de la vie privée. Le dispositif devrait donc éviter de centraliser les données détaillées des déplacements, en renforçant le travail des systèmes embarqués. Ces derniers enverraient une facture consolidée tous les jours au gestionnaire du péage, sans détails de trajets. Une première mondiale risquée ? Le déploiement du dispositif reste un point dinterrogation. Aucun pays napplique encore le péage kilométrique par GPS pour les voitures. La Belgique serait pionnière. Seule lAllemagne le pratique pour les camions, pour payer les autoroutes. La Belgique va passer à ce système pour les camions en 2016. Le prestataire qui organisera le dispositif un appel doffres est en cours devra prévoir une éventuelle extension aux voitures. Lopération inclura un investissement de 150 à 200 euros par voiture pour lunité embarquée, pris en charge par lEtat ou le gestionnaire du péage, mais quil faudra bien payer à travers la taxe. Cela touchera potentiellement 5,4 millions de voitures... Une fois ces obstacles surmontés, dautres perspectives, plus ou moins lointaines, souvrent dans les esprits. Thierry van Kan verrait bien le système embarqué de péage au kilomètre fonctionner à létranger, grâce à linteropérabilité recommandée par la Commission européenne. Il servirait alors à éviter les embouteillages estivaux des péages français ou italiens. Peut-être en 2025...
Posted on: Thu, 31 Oct 2013 16:41:15 +0000
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