Règlement intérieur de l’association ALLIANCE-MANILA • Il est établi depuis la création de l’association. • Chaque membre « actif » de l’association en reçoit un exemplaire lors de son adhésion, avec sa carte de membre. • Il peut être consulté par tout autre membre lors des réunions annuelles ou sur demande explicite adressée par écrit au siège de l’association. • D’éventuelles modifications peuvent être proposées à la majorité des voix exprimées lors des Assemblées Générales annuelles, par toutes les catégories de membres présents (sans droit de représentation des absents) Compte tenu du caractère « HUMANITAIRE » de l’œuvre voulue par sa fondatrice : Mademoiselle Florence TCHUITCHEU demeurant 29 rue Bourgon 75013 Paris, en faveur du Lycée de MANILA sis sur la commune de CHICHIA (Cameroun), dont elle est originaire, Il est admis : • que la fondatrice de l’association Mademoiselle Florence TCHUITCHEU, en est d’office la première Présidente. • Que l’association ne saurait avoir d’autre but que le parrainage des activités scolaires, de tous les besoins matériels de ce Lycée et de ses étudiants. Compte tenu que ce Lycée n’aurait pu voir le jour sur la commune de MANILA faute de terrain, Monsieur Christophe TCHEUMALEU demeurant au Cameroun, a fourni gracieusement un terrain de 10 hectares sur une commune adjacente nommée « CHICHIA ». A ce titre monsieur Christophe TCHEUMALEU est reconnu comme membre d’honneur de l’association Est aussi automatiquement membre d’honneur le Proviseur du dit Lycée de MANILA. Le règlement intérieur précise les fonctions et dénominations de chacun comme suit : Article 1 – les différents membres. Sont membres actifs ou adhérents : Toute personne réglant à titre physique (d’individu ou morale,) la cotisation annuelle dont le montant est révisable lors de l’assemblé Générale. La cotisation est actuellement fixée à 40 euros par personne, ou 70 euros par couple, du 01 janvier au 31 décembre de l’année en cours. Les personnes désirant adhérer doivent signer le règlement intérieur et les statuts de l’association. Sont membres bienfaiteurs : Toute personne physique ou Morale ne pouvant pas s’engager à être membre actif, mais verse de temps à autre une contribution financière ou matérielle. Sont membres d’honneurs : Toute personne physique ou Morale ayant par son action apportée sa notoriété à l’activité de l’association. Sont membres du bureau : 1. le Président 2. Le secrétaire 3. Le trésorier 4. Les suppléants désignés au sein du Conseil d’Administration Ils sont élus par le conseil d’administration à l’exception du Président et appelés à se réunir tous les 2 mois. Sont membres du Conseils d’administration. 1. Les membres du bureau 2. Au moins 6 autres personnes membres actifs, le total n’excédant pas 15 personnes Elles sont élues lors de l’assemblée générale annuelle et sont renouvelables par tiers. Le Conseil d’Administration doit se réunit tous les 4 mois et plus si besoin. Sont membres de l’assemblée générale. Tous les membres. Cependant seuls les membres actifs à jour de la cotisation, ont droit de vote à main levé. L’assemblée Générale se réunit 1 fois par an pour tenir les membres au courant de toutes les activités. Un membre absent ne peut pas se faire remplacer. . Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre 1. La démission doit être adressée au président de l’association par lettre simple Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. 2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil d’Administration, pour motif grave. Sont notamment admis comme motifs graves : - une condamnation pénale pour crime et délit ; - toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation. Il est entendu que l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense devant le conseil d’admiration, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. 3. En cas de décès d’un membre. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque remboursement ou maintien dans l’association. Article 3 – Indemnités de remboursement. Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications avec l’accord préalable du Président. Article 4 – Commission de travail. Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Posted on: Sun, 29 Sep 2013 17:48:46 +0000
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