Réforme des retraites : les mesures du gouvernement en matière de cotisations À l’issue des différentes rencontres menées avec les partenaires sociaux les 26 et 27 août 2013, le premier ministre a fait connaître les grandes orientations retenues pour la nouvelle réforme des retraites. Le texte technique du projet de loi de réforme des retraites sera présenté au conseil des ministres du 18 septembre 2013, pour un examen en première lecture par l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre 2013. Concernant les cotisations, la réforme serait financée par une hausse des cotisations d’assurance vieillesse de sécurité sociale. Ainsi, les parts salariale et patronale augmenteraient chacune dans des proportions identiques : + 0,15 point en 2014, puis + 0,05 point chacune des années suivantes jusqu’en 2017 (soit à terme une hausse globale de 0,30 point pour le salarié et 0,30 point pour l’employeur). Parallèlement, un mécanisme d’allégement du coût du travail serait examiné dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Il porterait sur la cotisation patronale d’allocations familiales, de façon à transférer le financement de la branche famille de la sécurité sociale vers d’autres ressources. Conférence de presse du Premier ministre du 27 août 2013, dossier de presse
Posted on: Thu, 05 Sep 2013 04:43:06 +0000
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