Réforme foncière : le monde rural opte pour « lagriculture familiale » Le Soleil(Dakar) 19 Janvier 2004 Publié sur le web le 20 Janvier 2004 M. L. Badji Le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) a initié, depuis trois ans, une série de réflexions qui ont débouché sur un ensemble de propositions consignées dans un rapport. Celui-ci constitue le document de référence pour lavant-dernière étape des concertations avant la remise dun document final au gouvernement. Les paysans comptent y inscrire leur option pour une « exploitation familiale rurale » à verser au débat sur la réforme foncière en cours. Cest à cet égard que le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) vient dorganiser au profit de ses membres un séminaire national sur la réforme foncière. À en croire les responsables du CNCR, cette rencontre constitue lavant-dernière étape du processus de réflexion initié, depuis trois ans, par les organisations paysannes sur la question foncière. Et, depuis janvier 2001, les ateliers dits locaux puis inter-régionaux ont constitué le cadre pour les paysans pour faire lanalyse de leurs « pratiques foncières locales ». Le but, ajoute-t-on, est de « confronter » les points de vue des paysans à la législation foncière et à ceux des propositions exprimées par lEtat, les élus locaux et les organisations patronales. De lavis du CNCR, ces discussions de proximité ont débouché sur les « propositions paysannes » présentées dans un rapport, qui sert de document de référence aux travaux dudit séminaire national. Les paysans veulent une réforme du Domaine national privilégiant « lexploitation familiale rurale ». Cela transparaît dans toutes leurs propositions liées aux différents aspects de la réforme foncière. « Nous préférons loption des petits producteurs dexploitation familiale », indique Ibrahima Paul Thiaw, Relais en Communication du CNCR à Diourbel. Il ajoute que : « cest la cible pour faire avancer les choses », car il semble que sur ce point de lorientation de la réforme, loption du gouvernement et celle du CNCR divergent. Pour cette organisation, le projet de Loi dorientation agricole du gouvernement « confirme (la) vision dun développement agricole basé essentiellement sur entrepreneuriat agricole dit industriel et commercial et comparé à lagriculture paysanne considérée comme archaïque et rudimentaire ». Pour M. Thiaw, cette option privilégie « lagro-business » auquel lui et ses camarades disent sopposer. Dun côté comme de lautre, on saccorde, pourtant,sur une « base commune », selon lexpression du ministre : la « nécessaire réforme foncière ». Le CNCR pense, cependant, que la réforme doit aller, « en priorité, dans le sens des intérêts de lagriculture familiale et de sa nécessaire transformation ». En présidant, lundi dernier, la cérémonie douverture des travaux du CNCR, le ministre de lAgriculture et de lHydraulique, Habib Sy, sest dit « daccord pour lexploitation familiale rurale, mais, a-t-il ajouté, dans le cadre de lagriculture intensive, compétitive, diversifiée et durable ». LES « FAILLES », SELON LE CNCR À en croire François Mitteault, technicien du Centre National pour lAménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) de France : « il ne faut pas opposer lagriculture compétitive et les formes traditionnelles dexploitation des terres ». M. Mitteault fait partie du Comité franco-sénégalais mis en place par le CNCR dans le cadre de cette réforme agraire. Évoquant lexpérience en lespèce de la France dans ses Territoires dOutre-Mer, il fait savoir que la « transition sest faite en sappuyant sur la culture paysanne ». Cette réforme-là a été initiée, indique-t-il, dans les années 60, ajoutant quil existe maintenant dans les Territoires dOutre-Mer : « trois régimes fonciers en cours sur fonds de réhabilitation du Droit foncier coutumier des Kanaks (NDR : une partie des habitants de la Nouvelle-Calédonie) ». Lexpert Français souligne quen tout cas, il faut « clarifier dabord la chose foncière ». À suivre les paysans, lensemble de leurs propositions tendent à rectifier des « failles » dans les modalités de mise en œuvre de la loi sur le Domaine national, adoptée en 1964. Notamment dans la notion de « mise en valeur » que chaque Préfet devait définir, ainsi que dans les pouvoirs daffectation et de désaffection des terres par les Conseils ruraux. Les paysans notent que ces « failles » ont installé les bénéficiaires daffectations foncières dans une « situation dincertitude et dinsécurité non favorable à linvestissement ». Selon le Secrétaire général de lorganisation, Samba Guèye, le CNCR « a préféré mener sa propre réflexion plutôt que de sen tenir au « Plan d’action foncier du Sénégal » du gouvernement (sous Abdou Diouf) de 1996 ». Il fait savoir que les options de ce plan, préparé par le Cabinet Panaudit : « ne prenaient pas en compte les préoccupations des paysans ». Même sil concède que le diagnostic fait dans ce plan, de la situation foncière, est « pertinent et conforme (à leurs) analyses », le CNCR nen partage pas moins les propositions. Aux yeux du Conseil de concertation des ruraux, celles-ci privilégient « la nécessité de permettre à des détenteurs de capitaux dacquérir des terres pour les exploiter et dutiliser leurs titres fonciers comme garantie pour des emprunts bancaires». Les ruraux trouvent que cette justification découle de « lhypothèse non-explicitée que lintensification de lagriculture sénégalaise nécessite le développement dune agriculture de préférence irriguée et de haute intensité de capital ». Il ajoute que les « détenteurs de capitaux ne se lanceront dans entrepreneuriat agricole que sils disposent de titres fonciers et non dune simple attribution de droit daffectation sur le Domaine national ».
Posted on: Thu, 24 Oct 2013 22:56:12 +0000
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