Répondez , Monsieur le Président! Voici la tribune publiée par les députés UMP Guillaume Larrivé et Olivier Marleix suite à la révélation du Cabinet Noir Faites tourner, partagez Répondez Monsieur le Président, Vous êtes investi, aujourdhui, des pouvoirs que la Constitution de la Ve République confère au chef de lÉtat. Il vous revient ainsi dassurer, par votre arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics » . Tout indique, pourtant, que le Palais de lÉlysée a été, ces derniers mois, le théâtre de dysfonctionnements majeurs des pouvoirs publics. Les révélations publiées la semaine dernière par lhebdomadaire Valeurs actuelles ne peuvent rester sans réponse de votre part. Puisque « les informations sont justes » , comme la reconnu votre ministre Alain Vidalies, elles appellent des explications claires et précises. Les faits ? Vous les connaissez mieux que quiconque. Vos collaborateurs sont allés fouiller, eux-mêmes, dans des archives du président Nicolas Sarkozy encore stockées à lÉlysée. Des cartons de documents, qui devaient être emportés vers les locaux des Archives nationales, ont été bloqués au Palais. À la demande de vos plus proches conseillers, un colonel a ordonné à un fonctionnaire dextraire diverses données informatiques enregistrées lors du précédent quinquennat. Cet agent, refusant de procéder à ces fouilles informatiques, a été démis de ses fonctions. Interrogé à lAssemblée nationale, votre gouvernement a cru pouvoir indiquer, par la voix de votre garde des Sceaux, Christiane Taubira, que lÉlysée a été « saisi de réquisitions judiciaires auxquelles il a répondu » , poursuit la ministre de la Justice, « dans le plus strict respect du droit » (sic). Une telle affirmation péremptoire pose des questions, juridiques autant que politiques, auxquelles vous ne pouvez vous soustraire. Première interrogation : croyez-vous, Monsieur le Président de la République, devoir obéir à un juge si celui-ci vous ordonne de lui ouvrir les portes de lÉlysée et de lui transmettre tout document sy trouvant ? Le principe de séparation des pouvoirs est-il à jeter aux orties ? Larticle 67 de la Constitution - qui dispose que le président de la République nest pas responsable des actes accomplis en cette qualité - nimpose-t-il pas quaucune autorité nait le droit de demander au chef de lÉtat de lui communiquer des documents produits par la présidence de la République, quand bien même ceux-ci émanent, non pas du quinquennat en cours, mais du précédent ? Croyez-vous, au contraire, que tout juge judiciaire est investi dune sorte de prérogative supra-constitutionnelle qui lui permet de tenter, en réalité, dengager la responsabilité du président de la République ? Que feriez-vous si, demain, un juge vous demandait communication de votre agenda, de la liste de vos visiteurs, des notes que vous recevez de vos conseillers, des instructions que vous donnez à vos ministres, des conversations que vous tenez avec vos homologues étrangers ? Ne voyez-vous pas que, si vous vous engagiez dans cette voie hasardeuse, vous porteriez des coups terribles à la fonction du chef de lÉtat ? Deuxième interrogation : pourquoi diable ne tenez-vous aucun compte de la loi qui régit les archives publiques du président de la République ? Jamais vos ministres, dans leurs tentatives dexplications embrouillées, ne daignent en faire mention. Mais enfin, lisez ou relisez les articles L. 213-2, L. 213-3 et L. 213-4 du Code du patrimoine ! Ils prévoient, expressis verbis, que les archives du président de la République ne peuvent, par principe, être consultées avant vingt-cinq ans, parce quun intérêt national majeur sattache à protéger le secret des délibérations du gouvernement. Certaines de ces archives, qui touchent au secret de la défense nationale, ne peuvent être consultées avant cinquante ans. Par dérogation, elles ne peuvent être consultées par des tiers, avant ces délais, quavec laccord écrit du président Nicolas Sarkozy, signataire dun protocole de remise darchives édicté en vertu de la loi. Avez-vous, Monsieur le Président de la République, décidé de vous asseoir sur la loi et de tenir pour rien ce protocole signé par votre prédécesseur ? Sinon, pouvez-vous préciser sur le fondement de quel texte vos collaborateurs se croient autorisés, non seulement à conserver à lÉlysée certaines archives du précédent président de la République qui auraient dû être physiquement transférées dans les locaux des Archives nationales, mais encore à mettre eux-mêmes leurs mains dans ces archives ? Troisième question : comment expliquez-vous, alors que les réquisitions judiciaires derrière lesquelles vous vous abritez désignent un « enquêteur spécialisé » chargé de mener les investigations sur le réseau informatique de la présidence, que vos collaborateurs aient cherché à le devancer, pour effectuer eux-mêmes cette recherche ? Est-ce le rôle du « président normal » que de demander à ses collaborateurs de jouer les enquêteurs ? Monsieur Hollande, vous êtes toujours, chacun le sait, le chef du Parti socialiste. Vous êtes ainsi, bien sûr, à la tête dune faction dont lantisarkozysme est la seule raison dêtre. Mais avez-vous conscience dêtre plus que vous-même ? Vous avez le devoir de servir la Ve République, non de lasservir à vos petits intérêts partisans. Vous devez assumer et respecter les fonctions de président de la République, dont vous nêtes que le titulaire provisoire. Vous navez pas le droit de tordre lÉtat de droit. Est-ce le rôle du « président normal » que de demander à ses collaborateurs de jouer les enquêteurs ? MD
Posted on: Thu, 07 Nov 2013 14:43:16 +0000
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