SAUVONS LA RDC. ACTE CONSTITUTIF I. DE LA DENOMINATION Les forces sociales et politiques, signataires du présent acte, ont convenu de créer et de se constituer en un regroupement dénommé ‘’SAUVONS LA RDC’’. II. DE LA NATURE ‘’Sauvons la RDC’’ est un regroupement momentané des forces sociales et politiques pour atteindre les objectifs ci-dessous. III. DES OBJECTIFS Les objectifs du rassemblement sont : 1. Consolider la démocratie, notamment en veillant à la tenue des élections législatives provinciales et sénatoriale dans un délai raisonnable avant les prochaines élections préi000. Aa tsidentielle et législatives nationales qui doivent se tenir obligatoirement en 2016 ;2. Œuvrer à la résolution de la crise de légitimité née des élections chaotiques du 28 novembre 2011 ;3. Veiller à ce que la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI) soit réellement indépendante pour que les élections à venir soient justes, équitables et transparentes ;4. Lutter activement contre la corruption sous toute ses formes ;5. Veiller au respect des droits humains et à la promotion du genre ; et6. Exiger la tenue d’un dialogue national conformément à l’Accord-cadre du 24 février 2013, à la résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, ainsi qu’au rapport du Secrétaire général des Nations-Unies du 24 septembre 2013. IV. DES MOYENS D’ACTION ‘’Sauvons la RDC’’ utilisera tous les moyens de mobilisation et de communication légalement reconnus aux organisations sociales et politiques dans notre pays, en l’occurrence : campagnes de sensibilisation, meetings populaires, marches pacifiques, réunions dans les lieux privés et publics, mots d’ordre, conférences de presse, télévision, radio, presse écrite et autres. V. DES PRINCIPES DIRECTEURS 1. ‘’Sauvons la RDC’’ est co-présidé par les responsables des forces sociales et politiques ;2. Aucun membre du regroupement ne peut faire partie des structures issues des ‘’concertations nationales’’ ;3. Le regroupement n’est pas ouvert aux forces sociales et politiques ayant pris part aux ‘’concertations nationales’’ ;4. ‘’Sauvons la RDC’’ mettra tout en œuvre pour que les articles verrouillés de la Constitution ne soient ni modifiés ni contournés par quelques subterfuges que ce soit. Il en sera de même pour toutes les dispositions constitutionnelles relatives au processus électoral, y compris l’article 73 ;5. ‘’Sauvons la RDC’’ exige que les articles 71, 197 et 198 de la Constitution reprennent leurs libellés d’avant la révision constitutionnelle cavalière et intempestive du 20 janvier 2011;6. Selon les enjeux à venir, les signataires s’engagent à se réunir pour dégager une ligne de conduite en accord avec les intérêts majeurs de la société congolaise;7. Toute force sociale ou politique membre, tout en gardant son autonomie d’action, s’engage à respecter les principes énoncés au point V de cet acte.8. ‘’Sauvons la RDC’’ reste ouvert à tout nouveau membre qui partage ses objectifs et qui accepte les principes énoncés dans le présent acte ;9. Le non-respect des principes ci-haut énoncés expose le membre fautif à des sanctions allant jusqu’à l’exclusion définitive du regroupement ;10. Un règlement intérieur déterminera le fonctionnement du regroupement. VI. DE L’ENGAGEMENT DES MEMBRESLes membres signataires du présent acte prennent l’engagement solennel d’observer de bonne foi les principes directeurs énoncés au point V, en vue de garantir la réalisation des objectifs poursuivis par le regroupement. Les signataires...
Posted on: Mon, 18 Nov 2013 21:42:52 +0000
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