SOURCE : MALAZA Conseil de Gouvernement extraordinaire : 5 projets de loi en confrontation sur la CES Les membres du gouvernement se réuniront en Conseil extraordinaire ce jour, au palais de Mahazoarivo, pour examiner le projet d’ordonnance sur la restructuration de la CES. De source auprès des membres du gouvernement, au moins 5 projets de texte leur sont parvenus pour étude. A propos des propositions de texte, le gouvernement a dévoilé 3 projets. Un projet provenant du Premier Ministre, deux autres du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur. Tandis que les résolutions prises entre le CSC (Comité de Suivi et de Contrôle de l’application de la feuille de route) et les entités signataires de la feuille de route, d’une part, et la proposition du Collectif des Candidats pour la Légalité, d’autre part, seront prises en compte en Conseil de gouvernement de ce jour. Restructuration totale de la CES Au moins 3 propositions de texte prévoient la restructuration totale de la Cour Électorale Spéciale avec une reconfiguration des membres. Les projets de texte en question préconisent en majeure partie la nomination de nouveaux membres de cette Cour chargée des élections à Madagascar. La question de l’indépendance de cette Cour vis-à-vis de la Haute Cour Constitutionnelle fait encore débat au niveau de la classe politique. Les projets d’ordonnance des entités signataires de la feuille de route ainsi que du CCL proposent la rupture de la CES avec la HCC. De même les membres de la HCC ne pourront plus siéger au sein de cette Cour, selon ces textes. En revanche, certains juristes estiment que la CES doit toujours être une chambre rattachée à la HCC dans un soucis de constitutionnalité mais ils estiment que la présidence de la CES ne doit plus être assurée de plein droit par le président de la HCC. Des manœuvres pour torpiller le projet d’ordonnance en gestation ? Des sources bien informées ont évoqué l’existence de manœuvres politiques pour remettre en cause la mise en œuvre de la restructuration de la CES. D’après les informations recueillies, certains envisageraient de semer le trouble dans les manifestations politiques de ce jour pour affaiblir les autorités de la Transition dans l’adoption du projet d’ordonnance en question. Marc A.
Posted on: Mon, 22 Jul 2013 06:40:23 +0000
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