Saoudi, 60 ans, a déjà commencé à rembourser sa dette : 2 429,28€ perçus au titre du RSA, le revenu de solidarité active, entre mars et août 2010. Est-ce que vous reconnaissez ces faits ?, a interrogé le président du tribunal correctionnel mardi matin. Oui. Je suis allé voir une assistance sociale, je navais plus rien, dit ce père de famille qui a divorcé. Vous navez jamais été condamné ?, questionne le président. Mais Véronique Léger, la représentante du parquet vient éclairer le tribunal. Saoudi sarrange avec la vérité. Ce Pertuisien a déjà été condamné pour abandon de famille et pour soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de logement indignes... Propriétaire de 11 logements - vendus depuis -, il a perçu le RSA en même temps. Une fraude que tente denrayer le conseil général. Me Avril, lavocat du Département, fulmine : Cest un cas scandaleux. Cest à la faveur dun arrêté de péril quon a découvert que Saoudi était propriétaire de logements. Il ne déclarait pas ses revenus fonciers. On est presque dans un dossier descroquerie. La vice-procureur Véronique Léger reconnaît un certain cynisme dans le fait de percevoir dun côté le revenu de 11 logements et, dun autre côté, de demander de laide. Le concernant, le système na pas duré longtemps. Elle requiert 1 000 € damende ferme. Je nai pas voulu frauder. Jai prévenu les impôts, assure le prévenu pour sa défense. Ses explications nont pas convaincu le tribunal qui la condamné à 1 000 € damende, à rembourser les 2 429,28€ au Conseil général et à lui verser 400€ pour les frais de justice engagés.
Posted on: Wed, 23 Oct 2013 20:30:05 +0000
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