Statuts de lassociation AVEK Adoptés en assemblée générale le 24 octobre 2013 Mlle. __________, M. _________, Mlle __________, M. _______et _________ forment une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, dénommée AVEK et établissent de la manière suivante : Article1-Dénomination La dénomination de lassociation est AVEK Arcticle2-Objet Cette association a pour but de permettre aux personnes en difficultés (touchées par la maladie physique, les pathologies psychiques et mentales ou par les difficultés dinsertion), dexprimer leurs compétences et talents au travers de divers projets artistiques touchant à la danse, à la vidéo, à la musique et à la photographie. Article 3- Durée La durée de vie de lassociation est pour lheure indéterminée. Article 4 - Siège Social Le siège social de lassociation est fixé au 12 rue des deux ponts, à lappartement 615 du bâtiment 600 (80000 Amiens). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration (possibilité de prévoir la ratification par lassemblée générale). Article 5 - Condition dadhésion Toute demande dadhésion à la présente association doit être formulée par écrit et devra entraîner ladhésion aux présents statuts. Article 6 - Cotisation La présente association étant à but non lucratif, les adhérents ne seront pas amenés à s’acquitter dune cotisation annuelle. Toute personne souhaitant adhérer à lassociation devra en revanche signer une charte, laquelle sera soumise à lassemblée générale. Pour que la demande aboutisse, cette charte devra être votée positivement par la moitié plus un des membres de ladite assemblée. Article7-Membres Sont membres dhonneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à lassociation. Ils sont nommés par le conseil dadministration et font partie de lassemblée générale. Article 8 – Démission/Radiation La qualité de membre se perd par : a) Le décès pour une personne physique. b) La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale. c) Démission adressée par écrit au président. d) Radiation pour motif grave, elle sera prononcée sans discrimination par le conseil dadministration après que l’intéressé ait été dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites au conseil dadministration et dans un délai de deux semaines. Article 9 - Ressources Les ressources de lassociation comprennent : a) Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies, ou de ventes de produits. b) Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques. c) De dons manuels et de ressources qui ne sont pas interdites par la loi. Article 10-Conseil dadministration Lassociation est dirigée par un conseil dadministration composé de Mlle ____________ M. _____________ M. _____________ élus pour 3 ans par lassemblé générale. Les hommes et les femmes ont droit d’accès aux fonctions dirigeantes sans discrimination. Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé dun président (Mlle. _____), dun trésorier (M. _____) et dun secrétaire (M. ______). Ce bureau est élu pour trois ans, ses membres sont rééligibles. Le conseil dadministration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres. Un procès verbal de réunion sera établi. Article 11 – Le bureau Le bureau se compose comme suit : Président : Mlle _____ assure l’exécution des actes de gestion décidés par le conseil dadministration et accomplit seule les actes de gestion constant, elle est dotée du pouvoir de représentation de lassociation dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoir à cet effet. Elle a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de lassociation, tant en demande quen défense. Elle peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un membre du conseil. Trésorier: M. _____ est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de lassociation. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette prévus par le conseil dadministration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à lassemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il peut y avoir un vérificateur de compte à qui il mettra à disposition les pièces nécessaires à l’accomplissement de la mission dans un délai suffisant à létude (15 jours à trois semaines). Secrétaire : M. ________ est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux et délibérations et en assure la retranscription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est chargé de l’établissement et de lenvoi des convocations signées du président, pour les assemblés générales, aux membres de lassociation au moins 15 jours avant la tenue de celle ci. Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire Lassemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lassociation à la date de la convocation à quelque titre quils y soient affiliés. Lassemblé générale ordinaire se réunit chaque année au mois doctobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. Lordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau (conseil d’administration), présente le rapport moral de lassociation et lapprobation de lassemblée. Le trésorier, rend compte de sa gestion et soumet les comptes de gestion et le bilan et le budget prévisionnel à lapprobation de lassemblée. Ne devront être traitées, lors de lassemblée générale, que les questions soumises à lordre du jour. Article 13 – Assemblée générale extraordinaire Lassemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit sil y a besoin, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, par convocation envoyée quinze jours avant, fixant lordre du jour. Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par larticle 11. Elle confère au conseil dadministration ou à certains membres du bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans lobjet de lassociation et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Article 14 – règlement intérieur Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil et approuvé par lassemblée générale pour compléter les modalités dexécution des présents statuts. Notamment : remboursement des frais engagés par les bénévoles. Il simpose à tous les membres de lassociation (après avoir été ratifié par lassemblé générale). Article 15 – Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à lassemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et lactif, sil y a lieu, est dévolu conformément à larticle 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Article 16 – Formalités Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlement en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à leffet d’effectuer ces formalités. Fait en autant doriginaux que de parties intéressées, plus un original pour lassociation et un destiné au dépôt légal.
Posted on: Mon, 11 Nov 2013 14:25:49 +0000
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