Talla a raison de rappeler cette conclusion fondamentale issue des conclusions des Assises Nationales. Ces dernières sont largement commentées mais certainement peu lues... Je profite de cette opportunité pour vous soumettre un résume exécutif de ces conclusions. Un peu long, mais ça vaut la peine dy jeter un coup d’œil... Abdou Ndao PRINCIPALES CONCLUSIONS La crise multidimensionnelle que traverse le Sénégal nourrit une question qui habite tous les esprits : « où va le Sénégal ? Trouver une solution à cette question nécessite de s´adosser à nos traditions et à notre culture de dialogue. C´est dans cet esprit que des segments de la société civile, de la société politique et de la diaspora ont décidé de la tenue de ces Assises nationales, lesquelles, en procédant par une démarche ouverte, inclusive, participative et transparente, se fixent comme objectif général de trouver une solution consensuelle à la crise. Cette réflexion collective prend en charge la séquence qui va de l´indépendance à nos jours. La méthodologie utilisée lors de ces Assises nationales a été élaborée dans le cadre de la commission scientifique qui, avec la commission Communication et la Commission Organisation et Finances, constituent les trois commissions transversales. La méthodologie assignée à la réflexion qui a eu pour cadre les huit commissions thématiques et les consultations citoyennes dans les 35 départements du Sénégal et au niveau de la diaspora (France, USA, Canada), devait permettre d´atteindre quatre objectifs : Faire l’état des lieux dans différents domaines et secteurs de la vie nationale et locale, Proposer des éléments de bilan de l’orientation des politiques publiques nationales et locales, Réfléchir sur les conditions de refondation de l’Etat et des Institutions. Répondre à la question de quel projet de société partagé pour le Sénégal ? Les consultations citoyennes ont choisi une approche ascendante combinant l’exploration des perceptions et perspectives populaires et la délibération publique sur les options des orientations de développement local et régional. Elles se sont tenues sous l´égide de comités départementaux de pilotage et avec l´aide de facilitateurs qui ont servi de task-force à la commission scientifique. Leur travail a fait l´objet de restitutions publiques et de partage. Les commissions thématiques se sont intéressées à différents domaines et secteurs, allant des institutions, de la politique économique et financière, à la politique extérieure, l’intégration africaine, les migrations, la recherche scientifique, en passant par le monde rural et le secteur primaire, les droits économiques et sociaux, la gouvernance sociale, l’aménagement du territoire et le développement durable. Elles ont procédé par des études pour faire : l’état des lieux aussi précis que possible dans les domaines concernés ; le bilan des politiques et programmes dans les secteurs en question et en tirer les enseignements pour formuler des orientations et des modes d’action susceptibles de corriger les déficiences, les iniquités voire les inégalités. Leur travail a été peaufiné dans le cadre d´inter-commissions et fait l´objet de restitutions publiques. Un atelier de production s´est avéré nécessaire pour réaliser la synthèse des travaux des Assises et définir des lignes de cohérence et des stratégies de sortie de crise. Elle a été réalisée sous la direction de la commission scientifique secondée par des experts dont certains étaient des rapporteurs de commissions. Tous les travaux ont fait l´objet de restitution lors des plénières des parties prenantes. La réflexion sous-tendue par cette méthodologie est ainsi restituée autour de ces trois axes : • Bilan des politiques publiques et du vivre en commun de 1960 à aujourd´hui • La stratégie de sortie de crise • L´après-Assises. Sur le premier axe, il apparait que le Sénégal traverse une crise multidimensionnelle mettant en exergue les questions sociétales et institutionnelles. Qu´est-ce qui dans le fonctionnement de la société peut expliquer les dérives observées dans la gouvernance des institutions étatiques et sociales. Qu´est ce qui explique l´instrumentalisation des institutions malgré les dispositions juridiques et la tradition de dialogue ? Pourquoi l´organisation du jeu politique peine à réguler et à équilibrer les relations entre acteurs politiques ? Y a-t-il des règles ou mécanismes permettant de sauvegarder les valeurs républicaines, sociales et culturelles fortes dans lesquelles les sénégalais se retrouvent? Comment verrouiller la constitution et stabiliser les institutions sans entraver la liberté d´initiative ? Les solutions se trouvent-elles seulement dans les textes ? Telles sont les interrogations qui requièrent réponse afin de pouvoir dresser le bilan des politiques publiques. La gouvernance institutionnelle devient dès lors une préoccupation centrale. En effet, la gouvernance au Sénégal est caractérisée depuis 1960 par un dévoiement des institutions de la République. Le phénomène est cependant bien plus marqué depuis 2000 avec une manipulation répétée de la constitution, un leadership institutionnel exclusiviste et directif depuis 1962, un déséquilibre des pouvoirs. Ceci s´explique sans doute par des institutions et une gestion du pouvoir calquées sur le modèle de la cinquième République (France). La garantie de l´exercice effectif des libertés et des droits humains s’impose. Le Sénégal a ratifié les principales conventions internationales ayant trait aux libertés et droits humains. Toutefois, on note des droits violés, une protection insuffisante de ces droits, une instrumentation flagrante des services publics et judiciaires, des inégalités de toutes sortes entraînant une forme d´exclusion d´une partie des citoyens, un accaparement des médias d´Etat et une explosion de radios à caractère ethnique et religieux. Le bilan de la gouvernance locale et de la citoyenneté permet de noter le manque de rigueur dans le découpage administratif, la faiblesse des ressources locales par rapport aux compétences transférées, l´immixtion de l´Etat central et le déficit de l´implication des populations dans la prise de décision. Ceci traduit sans doute un déficit de vision partagée dans la gestion du terroir, accentué par la pauvreté et l´analphabétisme des populations, des faiblesses du niveau de qualification des collectivités locales et des élus locaux. Il importe aussi dans le cadre de la gouvernance locale de ne pas perdre de vue l´interdiction des candidatures indépendantes. Sur le plan du multipartisme politique et du système électoral, l´examen du système partisan et électoral sénégalais permet de faire un certain nombre de constats parmi lesquels une inflation de partis politiques (144) et un déficit de démocratie à l´intérieur de la plupart des partis politiques, un financement non maîtrisé des partis politiques et qui pèse sur le processus et la pratique politiques, un code électoral- à l’origine consensuel- mais faisant l´objet de modifications unilatérales en violation des dispositions et recommandations de la CEDEAO, le non respect du calendrier des élections et enfin le boycott, par une partie de l´opposition des dernières élections législatives. Les tendances lourdes qui se confirment sur le plan des institutions, des libertés, et de la citoyenneté ont trait : • à la personnalisation du pouvoir et ses implications à savoir la corruption, la perception et utilisation des partis politiques et de l´appareil d´Etat comme moyen d´enrichissement et de promotion catégorielle, la faible prise en compte de la souveraineté nationale dans les options politiques et les politiques publiques, l´accaparement et détournement des mandats (représentation), • au non ancrage des institutions dans les réalités sociales et culturelles avec entre autres, un leadership aliéné par le pouvoir religieux, le poids des pouvoirs traditionnels et religieux sur les groupes, les communautés et la classe politique ; un rapport au pouvoir et une culture politique qui ne sont pas en congruence avec l´option politique fondamentale (République, laïcité, Etat de droit, etc.) : un manque de confiance des citoyens envers les institutions ; l´inappropriation du modèle politique par le plus grand nombre du fait du manque de promotion des langues nationales dans la vie des institutions, • à une faible indépendance des corps de contrôle et la non neutralité de l´administration, • à des velléités irrédentistes et à la difficulté de construire une cohésion sociale sur la base de schémas exogènes. Au plan des stratégies de sortie de crise, ces tendances lourdes montrent que toute alternative devra inévitablement chercher à résoudre ces questions Comment crédibiliser les institutions et travailler à l´irréversibilité des acquis démocratiques ? Comment amener les citoyens à se faire les garants d´un tel processus ? Comment assurer un équilibre adéquat des pouvoirs d´un côté, et, de l´autre, renforcer et élargir les contre-pouvoirs ? Comment institutionnaliser les processus participatifs dans l´élaboration, le suivi et le réajustement des textes fondamentaux ? Comment s´accorder sur une laïcité positive qui reconnaisse nos différences au plan des valeurs cultuelles et l´égalité devant la loi ? La solution à la crise qui se donne à voir à travers la déliquescence du tissu social requiert de la part des sénégalais une profonde auto-critique et un consensus autour de valeurs, comportements et postures informant notre rapport au bien commun, nos modèles de réussite sociale ainsi qu’un renouveau citoyen. En effet, l´exclusion de larges segments de la population des circuits modernes de production et de redistribution, la concurrence que différents pouvoirs parallèles mènent à l´Etat, l´ignorance de notion comme l´Etat, la Nation, la Patrie avec comme conséquence l´instrumentation de l´Etat et la privatisation des espaces publics, le brouillage des repères et cadres moraux, les conséquences de la globalisation et de l´urbanisation, l´affaiblissement de la famille appellent une refondation des institutions, une refondation de l´action individuelle et collective pour renouveler nos modèles, nos manières de faire et façons de penser, nos modes de gouvernance, nos rapports aux êtres. Sur le chapitre des tendances récentes de l´économie, il convient de relever que le contexte économique et social actuel du Sénégal est marqué par un ralentissement de la croissance, la détérioration des déficits budgétaire et extérieur, l’accentuation des inégalités et la persistance de la pauvreté. Ce ralentissement de la croissance s’est accompagné de l’accélération de tensions inflationnistes, ce qui pèse sur le pouvoir d’achat des ménages. De la baisse du taux de croissance observée en 2006 résulte la perte d’importantes parts de marché à l’exportation suite à l’essoufflement de la plupart des exportations traditionnelles du pays (arachide, produits halieutiques, phosphates) et aux difficultés des Industries Chimiques du Sénégal (ICS). Le climat des affaires ne s’est pas beaucoup amélioré au cours de ces dernières années, comme le montrent les classements Internationaux du Sénégal qui arrive ainsi au 100e rang sur 131 pays dans le classement du Forum économique mondial. Concernant le profil de la croissance de l´indépendance à nos jours, il apparait qu’en dehors de quelques circonstances exceptionnelles (flambée des prix des matières premières entre les deux chocs pétroliers) et de la période consécutive à la dévaluation de 1994), la croissance du PIB est généralement restée inférieure au croît démographique, ce qui s’est traduit par une tendance à la baisse du PIB par tête. Ce dynamisme insuffisant s´explique par le lourd héritage et la dépendance de l’activité économique vis-à-vis d’une filière arachidière en perte de vitesse et dont la production est insuffisamment transformée, une détérioration de la productivité globale des facteurs, l’insuffisance des taux d’épargne et d’investissement. On peut citer la récurrence des déséquilibres qui résulte du fait qu’après l’indépendance, le Sénégal n’a pas fondamentalement remis en cause le modèle économique antérieur qui avait crée un système productif désarticulé, extraverti et dominé et très largement consacré aux activités de service, singulièrement au commerce au détriment de la production agricole et industrielle. Dans ces conditions les activités de service, le commerce en particulier, n’ont jamais permis à la production agricole ou industrielle de se développer, d’où les profils de crise permanente de ces deux secteurs. Les parts du secteur primaire et de l’agriculture en particulier, dans le PIB baissent à partir de 1968, sans s’accompagner du boom industriel qui a été observé dans des pays comme la Corée, les tigres asiatiques et lors du démarrage des pays développés. Les orientations à donner aux politiques gouvernementales en matière de croissance visent d’abord à l’augmentation de la croissance potentielle à travers l’épargne et celle du taux de croissance à travers l’investissement productif. Si l’on considère, le degré d´insertion dans l´économie internationale, aucune solution à l´économie sénégalaise ne peut faire abstraction de la nécessité de redéfinir un positionnement agricole et industriel qui rompe la dépendance vis-à-vis de l’UE et des autres pays développés et passer à un statut de partenaire. Il s´agit en fait de mieux s’ancrer dans l’UEMOA. Le secteur dit informel dans son ensemble joue un rôle central dans l’économie et la société sénégalaise. Il reste un fournisseur essentiel aussi bien pour les biens de consommation courante que pour les services aux ménages à travers les boutiques, les ateliers et les marchés ; par ailleurs il remplit une fonction reconnue en matière de formation du capital humain. Les principales contraintes du secteur sont les difficultés d’accès au financement, la concurrence interne qui s’explique par la surpopulation du segment, le faible recours aux méthodes modernes de gestion y compris la comptabilité, la confusion entre le patrimoine des affaires et celui de l’entrepreneur, la faible productivité. Nonobstant ce fait, ce secteur est marginalisé par les politiques publiques et subit des contraintes importantes de la réglementation économique. Le financement de l´économie est caractérisé par un faible niveau de financement de l´investissement par l´épargne, une dette publique extérieure dont le bas niveau est le résultat de plusieurs annulations de la dette, une forte augmentation du financement extérieur due aux transferts de fonds des émigrés, et un accès limité au financement bancaire. Le bilan des politiques macro-économiques fait constater une situation préoccupante des finances du pays avec le déficit budgétaire actuel qui atteint un niveau comparable à celui des années d’ajustement même si le rendement fiscal n´a jamais été aussi élevé et ce dans un contexte massif d´allègement de la dette extérieure. En l’absence de politique monétaire, le principal instrument de politique économique aux mains de l’Etat sénégalais se réduit au budget à travers l’impôt et l’emprunt. La politique commerciale ne fait montre d´aucune vision surtout que de 1960 à nos jours, la balance commerciale est déficitaire. Le fait que le FCFA soit dans une parité rigide avec l´euro prive l’économie nationale d’un des leviers qui sont utilisés dans d’autres pays pour sauvegarder la compétitivité et, de façon plus générale, les comptes extérieurs. Quant au marché de l´emploi, force est de reconnaître que le secteur informel en détient la part majoritaire (95% en milieu urbain), mais c’est aussi lui qui crée la quasi-totalité des nouveaux emplois. Au total, la croissance économique est non seulement peu créatrice d’emplois mais les rares emplois créés sont générés par des secteurs à faible productivité et à bas niveau de rémunération. Les travailleurs bénéficient certes d’un dispositif de protection relativement bien organisé mais moins de 5% des travailleurs sont affiliés au système de sécurité sociale. L´environnement des affaires souffrent de beaucoup de maux dont les difficultés de trésorerie, celles relatives à l´accès au crédit, la faible utilisation des outils de gestion et de la comptabilité, etc. S’agissant du bilan des politiques sectorielles, il faut noter qu’en plus de ne pas couvrir les besoins alimentaires du pays conformément aux missions qui lui sont assignées, l’agriculture n’assure à ses acteurs ni des emplois ni des revenus suffisants ; en plus elle surexploite les ressources naturelles qui sont en dégradation continue. Les exportations agricoles sont peu diversifiées et en baisse en termes de rentrée de devises. Aujourd’hui, l’agriculture est confrontée à plusieurs difficultés : une mauvaise politique agricole depuis l’alternance caractérisée par le manque de planification, des objectifs irréalistes, ne tenant compte ni de nos potentialités, ni de nos habitudes alimentaires (programmes spéciaux maïs, manioc, etc.), le manque de concertation avec les organisations de producteurs, dans la définition des priorités, des stratégies et des programmes, la suppression des structures d’appui et de prestation des services aux agriculteurs, comme la SONAGRAINES, la privatisation de la SONACOS, dans un manque total de transparence, la mise en veilleuse des industries d’équipement et d’engrais, et le recours à des importations qui, financièrement et économiquement, ne profitent qu’à quelques affairistes, au détriment du pays et de paysans, la quasi suppression du crédit agricole, pour les paysans individuels et les OP, à qui on impose des conditions de plus en plus draconiennes, l’instauration de la vente au comptant du matériel et des intrants, à une période où les paysans ne disposent pas de liquidités, alors qu’auparavant, le matériel agricole et les animaux de trait étaient donnés à crédit et payés en 5 annuités, avec subvention, dans le cadre d’un crédit agricole maîtrisé. Les paysans ne peuvent plus de constituer de réserves de semences personnelles, parce qu’ils sont obligés de vendre toute leur production pour nourrir leurs familles. D´autres difficultés résident en la liquidation des structures paysannes et la mise à l’écart des OP les plus représentatives, des subventions mal ciblées, un sous financement ou une absence de financement de la collecte. Les résultats mitigés des politiques successives montrent la nécessité de changer la perception du monde rural et d’approche de son développement. Il devient impérieux de changer de paradigme ! L´élevage comme la pêche ne sont guère mieux lotis faisant face respectivement aux importations et à la surexploitation des ressources. Les difficultés que connaissent les secteurs de l´industrie et de l´énergie sont structurelles ; le même constat est fait au niveau de la recherche avec les quatre domaines choisis : l´agriculture, la santé, l´énergie et les ressources naturelles. Les BTP, les politiques touristiques, le transport aérien, les PME tout comme la micro-finance, la question foncière sont de sous-secteurs important dont le diagnostic a été abordé dans le Rapport. Les recommandations ont faites secteur par secteur. Au chapitre de la gouvernance sociale, aménagement du territoire et développement durable, après environ un demi-siècle d’indépendance formelle, l’on ne peut qu’être frappé par le sentiment général d’insatisfaction des populations, tant en ce qui concerne la demande sociale que la dégradation continue du cadre de vie des Sénégalais, tant dans les villes que dans les campagnes. Malgré les efforts fournis par l’Etat en matière de politique sociale, depuis 1960 force est de constater que les résultats obtenus restent très en deçà des attentes des citoyens sénégalais. Le système éducatif, plus sous la houlette de programmes impulsés par des partenaires techniques et financiers que sous l´inspiration d´une vision politique propre, souffre de plusieurs maux : dispersion des moyens, faible TBS, faible progression du taux d´alphabétisation, objectifs en matière de construction de salles de classe faiblement atteints dans le primaire, enseignement supérieur ne pouvant plus faire face à la demande tant au niveau des infrastructures que de l´encadrement. Aussi, l’action gouvernementale des dernières décennies s´est plus ressentie de l´obsession de la quantité que celle de la qualité. Au-delà des mesures indispensables et pressantes, et tout en consolidant les acquis, il est nécessaire et urgent de repenser et de réorienter la politique et les stratégies d’éducation/formation au Sénégal sur la base d´un dialogue social et politique incluant toutes les couches de la population, avec la recherche d’un consensus fort et précis, qui définisse à la fois le(s) modèle(s) d’école, le profil d’homme, les responsabilités des acteurs et le type de partenariat souhaités. L’examen du secteur de la santé montre, malgré certains acquis, qu’en matière d’infrastructures, le Sénégal reste éloigné des normes internationales de couverture médico-sanitaire. Il existe une grande disparité et un grave déséquilibre entre la capitale et le reste du pays, et peu de soins spécialisés dans les régions autres que Dakar, le coût des prestations étant trop élevé en comparaison du niveau de revenu moyen. A l’absence de politique planifiée de formation et de recrutement de personnel soignant en fonction des besoins (spécialistes et paramédicaux surtout) , s’ajoutent le défaut de motivation pour servir dans les zones reculées et souvent confinées, la pléthore d’agents peu ou pas qualifiés, une mauvaise application de la réforme hospitalière avec un endettement massif et une corruption à grande échelle dans les hôpitaux, favorisés par l’absence de système de contrôle. De façon générale, les graves lacunes du système national de santé et de protection sociale peuvent être attribuées fondamentalement à un manque de volonté politique des autorités d’accorder à la santé publique la priorité qu’elle mérite, et de lui allouer des ressources en conséquence. S’impose alors la nécessité d’une révision déchirante des choix qui ont prévalu jusqu’ici, et en particulier celle de mettre un terme au processus de privatisation rampante des prestations de soins, avec pour double conséquence leur renchérissement constant et l’impossibilité pour le plus grand nombre de sénégalais d’y accéder, du fait de la paupérisation croissante de la population. Sur la question essentielle de la culture, il est notoire que la crise économique des années 80, avec l’application drastique des politiques d’ajustement structurel et de restrictions budgétaires, a entraîné la fin du mécénat d’Etat de la période senghorienne. Aujourd´hui, outre l’habituelle instabilité ministérielle et l’absence de plan national de développement culturel, c’est la trop grande centralisation des infrastructures et de la vie culturelle à Dakar, au détriment des autres régions, qui est unanimement déplorée. A l’heure actuelle, la politique culturelle se trouve à l’état de grands projets, dont certains datent de l’ancien régime. Une politique culturelle digne de ce nom ne saurait se réduire à un chapelet d’édifices isolés les uns des autres, ni à une série de manifestations plus ou moins folkloriques et sans lendemain. Elle suppose au contraire une concertation large et ouverte à tous les acteurs, créateurs et autres professionnels des arts, de la culture et de la communication, à même d’en assurer la restructuration fondée sur les besoins et les aspirations de la majorité de nos concitoyens. Tout comme elle devrait permettre d’éveiller le niveau de conscience culturelle de la jeunesse, afin de la préparer à faire face intelligemment et efficacement aux risques d’agression culturelle, véhiculés en permanence par les média transnationaux. Le dialogue social, politique et citoyen reste le parent pauvre des politiques. D´un système mono partisan avec un syndicalisme monocolore, en passant par l’avènement du multipartisme et d’un certain pluralisme syndical avec l’émergence puis le développement de structures et de mécanismes de concertation bilatérale et multilatérale entre l’Etat et les partenaires sociaux (patronat, syndicats de travailleurs et associations nationales), le Sénégal a, à la suite des évènements de 1988, réussi à adopter un Code électoral consensuel et à instaurer une concertation permanente fondée sur un dialogue tripartite périodique autour de la politique économique et sociale de l’Etat. Cette option de dialogue social et citoyen qui s´est renforcée à partir de l’an 2000 a été interrompu depuis 2005, sans raisons apparentes. Une politique sportive mal définie, le manque d´infrastructures et de cadres sportifs, le défaut de cadre juridique et l´insuffisance des subventions accordées aux fédérations, la boulimie foncière urbaine, la part congrue du sport dans l´éducation nationale contrastent avec le succès des navétanes. De même, la violence des réactions populaires à l´issue de certains événements sportifs montre le contraste qui existe entre les attentes des population et l´action de l´Etat par rapport à ce secteur. Il est nécessaire de concevoir des éléments de rupture pour une gouvernance démocratique. Il s’agit de donner la priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux : droit à la nourriture, au logement, à la santé, à l’éducation, à un environnement sain, à la mobilité, à l’information, à un système de solidarité cohérent et viable. En privilégiant le bien commun, les droits économiques, et sociaux des citoyens, l’esprit de solidarité, l’Etat du Sénégal se place nécessairement dans une perspective de rupture, eu égard aux pratiques et politiques actuelles. Il se met dans la position d’appliquer les règles de la bonne gouvernance, avec le souci primordial de la qualité, du rendement, de l’obligation de résultat. L’Etat s’impose et devra se soumettre à l’exigence que cela comporte en termes d’éthique, de transparence, d’équité, de choix de la compétence (la personne qu’il faut, homme ou femme, à la place qu’il faut), et de respect des engagements. Concernant, l’évolution de la politique d´aménagement du territoire, le cadre institutionnel et législatif mis en place progressivement depuis le début de l´indépendance montre que les déséquilibres géographiques hérités de l’époque coloniale loin de se résorber se sont plutôt accentués, avec environ les deux tiers d’une population (estimée aujourd’hui à plus de dix millions d’habitants) qui est inégalement répartie sur moins du cinquième (18%) du territoire national. Les approches d’aménagement du territoire antérieurement mises en œuvre ont généré des situations spatiales, socio-économiques et environnementales complexes et difficilement maîtrisables, avec une extension démesurée des agglomérations, une fragmentation spatiale de plus en plus flagrante traduisant une ségrégation sociale contrastée et une dégradation continue de l’environnement. La politique libérale d’aménagement du territoire, à partir de l’an 2000, qui se donne à voir dans une déclinaison de projets issus de la vision du Président de la République, s’inscrit dans un contexte d´économie nationale fragilisée par la pauvreté, le chômage et l’inflation, l’insuffisance et la dispersion des ressources financières, une emprise foncière dérégulée, ainsi que le dysfonctionnement des structures en charge de l’aménagement du territoire, faute de coordination, de moyens et de cadre juridique clair et cohérent. Même si le développement local est une priorité, le Programme National de Développement Local (PNDL) impulsé par la Banque Mondiale et caractérisé donc par un manque de concertation au moment de sa conception et une approche bureaucratique ne prend pas réellement en charge le développement régional et l´intercommunalité. Les défis environnementaux demeurent vivaces. En effet, des risques réels et naturels ont été identifies au Sénégal en rapport avec les changements climatiques sur le long terme, mais liés dans l’immédiat à la répartition du potentiel hydrique, à la gestion des ressources en eaux et à la gestion de la faune, de la flore et des déchets urbains en particulier, ainsi qu’aux problèmes liés à la gestion des ressources énergétiques et minières. A ces risques globaux s’ajoutent des menaces d’origine anthropique, à l’échelle locale, plus en rapport avec les modes de vie nouveaux et les formes de pollution moderne qu’ils engendrent. Toute politique d’aménagement durable du territoire suppose une approche concertée le plus largement possible, visant à assurer un processus d’élaboration de stratégies cohérentes afin d’assurer l’accompagnement territorial des mutations sociales et environnementales, tout en tenant compte des transformations et des évolutions économiques. Une telle politique, fondée sur les principes de polycentrisme, de durabilité et de diversité, serait alors un « cadre de mise en cohérence des aspirations exprimées par les populations sénégalaises tenant compte des potentialités environnementales au niveau des différents terroirs ». Dans le cadre des atouts d’une démarche décentralisée et cohérente, quelques exemples de priorités en matière d’intervention pour une gestion durable de notre environnement méritent d’être indiqués. Il s´agit d’inverser les tendances lourdes de la dégradation et de la réduction des ressources naturelles, des milieux et cadres de vie, en vue d’assurer dans la société un environnement sain, productif et agréable, améliorant les conditions de vie et de travail des populations de l’espace national et sous-régional et ce, en ciblant quatre axes stratégiques : • la contribution à la gestion durable des ressources naturelles pour la lutte contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire, • la gestion des établissements humains et lutte contre les pollutions et nuisances pour la promotion d’un environnement sain et durable, • le renforcement des capacités pour une gestion durable et concertée de l’environnement, • le suivi de la mise en œuvre des Accords multilatéraux sur l’environnement et promotion de partenariats durables à cet effet. Au chapitre de la politique extérieure, le Sénégal a toujours mené une politique extérieure dynamique en contribuant largement à la marche du continent vers son unité, en adhérant aux principales conventions internationales, en déployant un personnel diplomatique de qualité, en participant à toutes les opérations de maintien de la paix. Cependant depuis 2000, des changements importants sont notés au niveau des critères de choix du personnel diplomatique et du processus de nomination pas toujours conforme aux usages diplomatiques, des ressources comme avec le budget du ministère des affaires étrangères qui a eu à tripler. On peut s´interroger sur l´efficacité de notre politique extérieure, le rôle et la mission des représentations, voire leur utilité. Il y a une nécessité de restaurer l´image du Sénégal. Cette entreprise devra prendre en charge les tendances lourdes de la politique étrangère qui s´aligne sur celle de la France depuis 1960, dans un contexte d´instabilité chronique, de guerre (y compris le voisinage) et où le terrorisme international restructure les relations internationales. Cette redéfinition de la politique extérieure devra se soucier des critères d´efficacité de notre représentation qui devra par ailleurs privilégier l´Afrique et la sous-région et travailler à exiger une révision des règles de fonctionnement et de prise de décision (Nations Unies, G8) La question de l’intégration régionale devient cruciale. De l´organisation de l´unité africaine à l´Union africaine, se lit toute l´histoire et les hésitations de la question de l´intégration africaine surtout devant l´obstacle majeur de la souveraineté des Etats. L´élaboration du NEPAD constituait un nouveau départ avec une approche qui se voulait plus pragmatique mais tarde à réaliser les promesses de sa création du fait de problème de leadership, de l´incapacité à définir une stratégie de mobilisation de ressources. Au niveau de l´intégration régionale, on peut noter des avancées réelles pour la coopération et l´intégration monétaire, l´implication dans les conflits, les avancées au niveau de l´UEMOA, de la CEDEAO, avec certains organismes spécialisés. Beaucoup cependant reste à faire, avec la redéfinition des missions de certains organismes, une implication plus forte des populations, la construction d´infrastructures régionales, l´érection d´une monnaie unique… Le déficit de politique migratoire est préoccupant. Le Sénégal joue un rôle important dans les dynamiques migratoires, c´est un pays carrefour qui a une longue tradition d´émigration : environ 2,5 à 3 millions de sénégalais sont expatriés d´abord vers les pays d´Afrique puis vers l´Europe. Cette émigration a généré en 2007 un transfert de fonds de 530 milliards de FCFA. Ces transferts de fonds ne sont pas toujours faciles à comptabiliser et sont peu orientés vers des activités créatrices de richesses. A ces difficultés ou contraintes, s´ajoute le fait que la diaspora est peu structurée et faiblement impliquée dans les politiques de coopération bilatérale. Il importe dès lors sur le plan politique de créer une Assemblée des sénégalais de l´extérieur et des maisons des sénégalais de l´extérieur, et sur le plan social de renégocier les conventions collectives à la protection sociale des ayant droits et des conditions de versement des pensions de retraite. Sur le plan économique il faut aller dans le sens d´un fonds de développement alimenté … orienté vers le soutien et la création d´entreprises. Sur le chapitre des stratégies de sortie de crise, de nombreuses priorités s’imposent. Projet de société pour un nouveau Sénégal à l´horizon 2025 Toute stratégie de sortie de crise doit avoir en ligne de mire un Sénégal républicain, laïque et souverain, uni dans sa diversité dans une Afrique solidaire, intégrée et ouverte Avec une gouvernance fondée sur l´éthique, une démocratie participative, la concertation, le respect des institutions et libertés individuelles et collectives Un Sénégal de justice sociale et d´équité avec des citoyens engagés dans un développement harmonieux et durable s´appuyant sur des pôles régionaux performant, respectueux des équilibres fondamentaux. Conditions de refondation des Institutions La refondation des institutions requiert un consensus fort autour de principes directeurs qui ont trait • à la République comme forme de l´Etat, • à la laïcité de l´Etat • au caractère unitaire et décentralisé de l´Etat • à une charte fondamentale consensuelle, connue du peuple, sacrée et stable assortie d´une procédure de révision juridiquement rigide. Charte des libertés, de la démocratie et de la bonne gouvernance Les conditions de la refondation concernent la gouvernance institutionnelle (comprenant le régime politique, les pouvoirs constitutionnels, le système électoral et les partis politiques), la gouvernance locale et le cadre d’expression citoyenne, la garantie effective des droits humains, le pluralisme social, la démocratie sociale, le pluralisme médiatique, les visions et valeurs. L´ordonnancement de la nouvelle gouvernance institutionnelle doit respecter impérativement la séparation et l´équilibre des pouvoirs, le principe du contrôle tout en mettant en corrélation pouvoir et responsabilité. L´exécutif le président de la République qui n´est plus chef de parti et qui ne concentre plus entre ses mains l´essentiel des pouvoirs se voit appliqué le principe de la responsabilité et de la révocabilité. Le premier ministre issu de la majorité devient responsable devant le Parlement ; les ministres sont auditionnés avant d´être nommés. Une attention particulière sera accordée à la stabilité de la nomenclature administrative et à la neutralité de l´administration. Le législatif Le Parlement qui tire sa légitimité du suffrage universel avec une représentation de la diaspora voit ses pouvoirs renforcés : il contrôle l´action du gouvernement et impulse la vie politique. Ce rôle du Parlement dans l´ordonnancement institutionnel proposé ne peut plus s´accommoder de cumul de mandats et requiert de veiller à la qualité des hommes et des femmes à proposer au suffrage universel pour cette institution. La représentation nationale doit aussi aller dans le sens de la parité comme pour l´Union africaine. Le judiciaire Ce pouvoir a en charge la régulation de l´équilibre des institutions. Son indépendance et l´extension de son champ de compétence sont affirmées dans le nouvel ordonnancement institutionnel. La cour constitutionnelle est la gardienne de la constitution, de son esprit et de son application. Le conseil supérieur de la Magistrature est soustrait de la tutelle du Président de la République et placé sous celle du Président de la cour constitutionnelle. Ainsi les institutions judiciaires sont désormais la cour constitutionnelle, le conseil d´Etat, la cour des comptes, les cours et tribunaux. Les corps de contrôle Leur indépendance de l´exécutif et du législatif nécessite leur constitutionnalisation : ils encadrent l´action publique y compris celle du Président de la République. La modernisation du système partisan et le système électoral L´inflation actuelle de partis politiques n´étant pas viable pour la démocratie, il importe de procéder à leur rationalisation, d´avoir un code de conduite, de protéger les libertés politiques relatives aux partis et, par le biais d´une loi, de régler la question du financement des partis politiques. Ces derniers doivent aussi assumer leur rôle par rapport à l´éducation et à la socialisation de leurs militants. Quant au système électoral il doit être transparent avec un fichier fiable et incontesté. Le respect du calendrier républicain contribue aussi à asseoir la confiance des acteurs par rapport au système électoral. Cette confiance est un impératif pour le bon fonctionnement de la démocratie et est à la base de la proposition de la création d´une Autorité de régulation de la Démocratie. La gouvernance locale et la participation citoyenne Le découpage administratif, la libre administration des collectivités locales, l´élargissement de leurs compétences et le renforcement de leurs moyens doivent obéir strictement à la logique du développement. Il a été proposé à cet effet la mise en place d´une haute autorité des collectivités locales et l´institutionnalisation de mécanismes d´interpellation démocratique. Il faut aussi pour la gouvernance locale accepter les candidatures indépendantes. Le Patrimoine de l´Etat La normalisation des fonds politiques, la publicité des fonds spéciaux, la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement, des candidats et de certains hauts fonctionnaires contribueront à moraliser la vie politique et à consolider la démocratie sénégalaise. La garantie des droits humains et de la citoyenneté Il ne s´agit pas simplement d´affirmer des droits mais surtout de les garantir en abolissant toutes les dispositions liberticides, en instituant un juge des libertés avec un statut protégeant les citoyens contre les abus de la détention préventive. Le respect des minorités, la promotion des droits économiques et sociaux, la redéfinition des rapports entre le citoyen et l´Etat dans le sens des principes énoncés par la constitution s´avèrent incontournables dans l´entreprise de consolidation de la citoyenneté. C´est la même philosophie qui justifie la nécessaire mise en cohérence des textes juridiques entre eux et avec les conventions internationales. L´effectivité de la citoyenneté ne peut faire l´économie du pluralisme social (avec la sauvegarde de la diversité sociale et culturelle, la valorisation des langues nationales par le biais d´une politique culturelle et linguistique inclusive) ni celle de la démocratie sociale qui privilégie le dialogue, la concertation entre les partenaires sociaux pour des solutions durables dans le monde du travail. Pluralisme des médias Cette société que nous voulons construire ne peut exister sans une presse responsable et libre qui joue son véritable rôle de contre-pouvoir. Aussi faut-il soutenir la professionnalisation de la presse et avoir une politique de communication avec un mécanisme d´appui aux médias qui puisse donner lieu à des entreprises de presse viable. Pôles régionaux de développement La stratégie de sortie de crise du Sénégal etc). impose comme socle politique du développement durable le pôle régional de développement. Il s´agira avec le pôle régional de développement d´éviter l´émiettement par la concentration. D´activer la performance économique de la région, de jouer la prérogative économique de la région et l´ouverture sur la sous région, de miser sur l´équilibre. Les critères qui président à la délimitation du pôle régional de développement sont donc d´ordre économique (les potentialités), spatial (position géographique), sans compter celui de la proximité et de la complémentarité. Conformément à ces critères, 6 pôles de développement ou 6 zones agro-économiques peuvent se dessiner : • la Casamance (ressources forestières, halieutiques, hydrique, tourisme, agriculture, riziculture, arboriculture, pêche, pétrole, élevage, culture) • le Sénégal oriental (ressources minières, tourisme, chasse, élevage, agriculture, écologie) • le Bassin arachidier (agriculture pluviale, commerce, élevage, tourisme, patrimoine, culture) • la Zone sylvo-pastorale (pastoralisme, agriculture, cueillette, vallées fossiles) • le Cap-vert (commerce, industrie, affaires, hub, tourisme, position géographique) • la vallée du fleuve Sénégal (agriculture, riziculture, réserves foncières, halieutiques, agro-industrie, élevage, tourisme, patrimoine) Cette nouvelle configuration doit s´accompagner d´un nouveau dispositif institutionnel mettant en harmonie la régionalisation avec les six pôles régionaux de développement, misant sur la déconcentration administrative et un président de région avec domiciliation dans sa région. La nouvelle configuration en pôles régionaux de développement implique d´accorder à ceux-ci une égale dignité, la suppression du gouverneur de région, une administration collant aux réalités locales, la rationalisation des infrastructures, l´élaboration d´une charte de développement, de revoir nos relations avec la Gambie. L´après Assises permet d’esquisser des évolutions et des stratégies des acteurs. Les scenarii d´évolution En combinant des variables clés au plan externe (impact national de la crise économique et financière internationale ; accroissement et complexification des outils d´accès aux informations et aux savoirs), et au plan interne (dépendance et contrôle de l´économie nationale par des intérêts étrangers et impact de la démographie sur le développement) ,trois scenarii ont pu être déclinés Le scenario tendanciel Il met en évidence une concentration accrue du pouvoir par le Président de la République, l´absence de dialogue qui s´accentue, une plus forte prégnance des religieux, une plus forte inadéquation des politiques sociales, des menaces très fortes sur la cohésion sociale, une multiplication de crises post électorales. Ces différents éléments mettent en exergue une crise de légitimité institutionnelle. Le scenario optimiste Il s´agirait là d´une évolution positive avec un contrôle citoyen fort et crédible, une légitimité des institutions et un accroissement de la transparence. Ceci aurait comme résultat des politiques publiques inclusives et pertinentes et une gouvernance économique plus ouverte et tournée vers les intérêts nationaux. Le scenario modéré On peut le considérer comme le plus probable. La nécessaire recherche de compromis peut déboucher sur un équilibre relatif des pouvoirs, une amélioration du dialogue politique et social, une réduction de l´endettement et un environnement plus propice à l´investissement. Les leviers à activer pour le changement souhaité Le principal levier à activer pour le changement souhaité regarde principalement le mode de gouvernance du pays. Les tendances actuelles n´étant pas favorables, la crise pourrait s´approfondir et tendre vers un chaos. L´appropriation des Assises nationales peut aider à la refondation des institutions et à la proposition d´un plan d´action de sortie de crise avec des mesures d´urgence consensuellement arrêtées et des choix de politiques publiques centrées sur la réponse à la demande sociale. L´engagement des parties prenantes Le changement souhaité nécessite que les parties prenantes renouvellent leur engagement à appliquer et à faire appliquer les conclusions des Assises nationales, à les vulgariser auprès des populations. Il a aussi été proposé de prolonger le mandat du bureau des Assises nationales qui deviendrait ainsi le Comité de suivi. Pour rendre applicables les conclusions des Assises nationales, il faudra s´aider d´une matrice d´opérationnalisation qui s´appuie sur quatre axes : la communication, la valorisation et la régularisation du processus et avec quelles ressources.
Posted on: Fri, 15 Nov 2013 16:50:43 +0000
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