Transparence aux Comores. Les mauvaises habitudes ont la peau dure ! En attendant le fameux indice de perception de la corruption cuvée 2013, rappelons d’emblée que l’indice 2012 classait les Comores au 133ème sur 176 pays en obtenant la note de 28 points sur cent, gagnant ainsi dix places, par rapport au classement 2011. Un grade gagné grâce, en premier lieu, à la mise en place en aout 2011 de la commission de prévention et de lutte contre la corruption (Cnplc), qui se veut le bras armée de la politique nationale de lutte contre la corruption. Suivra en suite la mise en place d’autres institutions étatiques, sensées mettre du bémol, à ce vaste plan de lutte contre la corruption, déclaré “cheval de bataille” par le chef de l’Etat au tout début de son quinquennat. Et donc, en avril 2012 les cinq juges de la Cour des Comptes, section financière de la Cour Suprême, prêteront serment au Palais présidentiel de Beit-Salam. Un organe voué au rôle de mettre fin au quasi absence de contrôle dans la chaîne du système de gestion des Finances publique ( mais le Budget 2013 sera adopté sans le vote, encore une fois, d’un projet de loi de règlement sensé renseigner sur l’état des créances et des dettes non réglées à la clôture de la gestion des budgets antérieurs). Un peu plus d’un mois après, le décret d’application n°12-131 du 31 mai 2012 instituait les trois principaux organes chargés, respectivement de la régulation, de la passation et du contrôle des marchés et délégation de services publics, des organes aux rôles non moins importants dans la prévention contre la corruption. " La Justice, les Finances…doivent coopérer" Seulement voilà, aujourd’hui la phase de mise en œuvre de ces institutions semble être la plus difficile. "La lutte contre la corruption est une affaire de tout le monde. Le ministre de la Justice, celui des Finances et celui de l’Intérieur doivent prendre leur responsabilités, chacun en ce qui le concerne", avait déclaré en mars dernier, au cours d’une conférence, le commissaire générale adjoint Bakar Nomane Mohamed, membre de la commission nationale de lutte contre la corruption. Cet organe avait demandé à la Justice de se prononcer sur tous les dossiers qui lui ont déjà été transmis afin d’éviter toute suspicion et de rassurer la population comorienne de la transparence. Au mois de mais lors d’un atelier de sensibilisation des fonctionnaires sur la corruption dans les marchés publics, organisé conjointement par le Projet de renforcement des capacités institutionnelles de la Banque africaine de développement et par la Cnplc, il a été dit que quatre dossiers sont en passe de transmission et quatre autres en cours d’investigation. Deux dossiers ont été, cependant, portés devant les tribunaux pour corruption sans l’initiative de la Commission nationale. En matière d’affaire de corruption traitée par le Tribunal de Moroni, il y a eu un cas de condamnation en première instance, puis relaxé en appel. Et cinq cas de détentions provisoires, puis remis en liberté puis remis en liberté provisoire par le juge d’instruction (détournement de près d’un demi milliard de franc à la société nationale des postes et services financiers, surfacturation présumée à Comores Telecom, etc). Les habitudes, surtout les mauvaises, ont la peau dure. "[…]Pour qu’ils puissent aujourd’hui continuer à s’enrichir illicitement, je parle de ceux qui étaient habitués à tirer profit illicitement et en toute quiétude du flux financiers des marchés publics, font en sorte que les institutions issues de cette loi demeurent moribondes ", nous avait confié l’ancien secrétaire permanent de l’Autorité de régulation des marchés publics, débarqué de son poste quelques mois après sa prise de parole dans un dossier « d’Al watwan Magazine » du mois de mars dernier consacré aux contrats publics. Il y dénonçait les pratiques malsaines (gré à gré, "marché urgent", collusion), toujours courantes dans le domaine des marchés publics aux Comores et ceci malgré la nouvelle législation. Le secteur privé accuse D’autres acteurs, ceux-ci issus de la société civile ou du monde des affaires, ne cessent eux aussi de tirer la sonnette d’alarme. Dans un communiqué, datant du jeudi 11 juillet dernier, la Fédération du secteur privé Comorien s’indignait du fait que la loi portant passation des marchés publics et délégation des services publics du 29 décembre 2011 ne serve aujourd’hui "strictement à rien". "Les mêmes méthodes dénoncées ci et là par le passé ont toujours droit de cité. Des violations flagrantes et manifestes aux dispositions légales et réglementaires sont devenues la règle. L’autorité de régulation n’a que de nom. Elle ne joue aucun rôle. Des marchés publics globalement estimés à plusieurs millions d’euros dans les infrastructures routières et contrat des produits pétroliers, plus de 100 millions d’euros dont 50 millions de produits pétroliers, se négocient au gré à gré au vu et au su de tous sans aucun respect des règles établies", condamnait le communiqué. Lors de la présentation des vœux du secteur privé national, le président de l’Union des chambres de commerce, d’industrie et d’agriculture ne s’est pas trompé en appelant le chef de l’Etat, à mettre de l’ordre dans le système de passations des marchés publics aux Comores. “Il y a un aspect de la gouvernance qui nous interpelle tous, Monsieur le président, et qui intéresse plus particulièrement le secteur privé, en l’occurrence les procédures de passation des marchés publics qui continue à être ignorées et bafouées malgré l’adoption et la promulgation du code”, avait déclaré Fahmy Thabit. S’agissant des pots-de-vin, dont le phénomène au niveau mondial est mis par le dernier « Baromètre mondiale de la corruption » de l’Ong Transparency International, le mal est aussi comorien. Comme l’atteste, de façon aussi fracassante, l’affaire dit de gestion du pavillon comorien de complaisance, qui a poussée à la démission, au mois de juin dernier, le ministre comorien des Transports et des télécommunications après son audition par la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption. Enfin, si l’on tend bien l’oreille vers les diverses réactions des uns et des autres, il est évident que nous faisons face aujourd’hui à un gros risque de voir ces instituions nouvellement mises en place perdre leur crédit auprès des acteurs de la société civile et des opérateurs économiques du Pays. Ne dit-on donc pas que "pour classer une affaire, il faut créer une commission d’enquête." Tel serait-il le cas aujourd’hui ? Kamardine Soulé
Posted on: Wed, 24 Jul 2013 10:38:00 +0000
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