«Trois choses me frappent à la lecture des cinq éléments qui forment ce document de projet de Charte des valeurs. Premièrement, le concept de neutralité de l’État utilisé n’est pas dépourvu d’ambiguïté. Deuxièmement, l’interdiction de signes religieux, restriction à la liberté de religion, ne passe pas, à mon avis, le test de constitutionnalité imposée par la Cour suprême. Troisièmement, l’encadrement de la mise en œuvre du traitement des demandes d’accommodement religieux n’a rien de novateur.»
Posted on: Wed, 18 Sep 2013 16:58:41 +0000