Très intéressante réflexion sur les enjeux auxquels devrait répondre une juste réforme des retraites; et une appréciation très mitigée de la réforme en cours (par Pierre Merle). Sa conclusion: "Les principales mesures du projet de réforme des retraites de 2013. Quelle convergence avec les principes de justice ? 1 - Une hausse des cotisations salariales et patronales Cette hausse de 0,3 point, étalée jusqu’en 2017, concernerait les entreprises et les salariés. Elle devrait rapporter 4,4 milliards d’euros en 2020. Pour les entreprises, cette hausse devrait être compensée ultérieurement par une baisse des charges. Pour les salariés au SMIC, elle réduirait leur pouvoir d’achat de 4,5 € par mois. Ce mode de financement ne ferait participer ni les détenteurs des capitaux, ni les actuels retraités qui ont bénéficié d’un calcul de leur pension de retraite plus avantageux que celui imposé aux générations futures. Un financement par une augmentation de la CSG, calculée sur une base fiscale plus large que les cotisations salariales et patronales, serait plus juste. 2 - Une augmentation de la durée de cotisation À partir de 2020, la durée de cotisation pour partir à la retraite sans décote augmenterait d’un trimestre tous les trois ans. La durée de la cotisation passerait ainsi à 41 ans et trois trimestres pour la génération née en 1958 à 43 ans pour celle née en 1975. L’économie attendue est de 2,7 milliards. Compte tenu du faible taux d’activité des actifs âgés, cette disposition aboutirait à substituer des chômeurs à des retraités et/ou à réduire le niveau moyen des pensions de ceux qui partiraient avec décote. La mesure serait aussi injuste eu égard aux différences d’espérance de vie (EV) et d’EVBS selon les catégories sociales (voir article). 3 - La fiscalisation des bonus de pension La majoration de 10% de pension réservée aux parents de trois enfants serait imposable dès 2014. L’économie attendue est de 1,2 milliard. Cette mesure reviendrait à supprimer une niche fiscale qui profite davantage aux pensionnés les plus aisés. Mais cette mesure diminuerait aussi les petites pensions, spécifiquement celles des femmes retraitées. Le rapport Moreau proposait, outre la fiscalisation, une décision plus juste : le versement d’un forfait par enfant quel que soit le niveau de la retraite. 4 - La création d’un compte pénibilité Les salariés du privé soumis à des conditions de travail pénible devraient bénéficier d’un compte pénibilité. Chaque trimestre travaillé dans une des conditions dites pénibles (travail de nuit, répétitif, manutention de charges lourdes etc.) apporterait un point. Dix points apporteraient un trimestre de cotisation supplémentaire. Les facteurs de pénibilité seraient cumulables. Un salarié de nuit pendant 30 ans bénéficierait ainsi de 3 années de cotisations supplémentaires, voire six, si son travail est aussi répétitif. La mesure réduirait l’effet négatif de l’allongement de la durée de cotisation. Faute d’être rétroactive, ses effets ne s’appliqueraient que lentement. Un salarié sur cinq devrait en bénéficier. Le coût, supporté par une contribution spécifique des entreprises, est estimé à 500 millions par an en 2020 et 2 milliards en 2030. 5 – L’abaissement du minimum contributif pour valider un trimestre d’activité Actuellement, pour valider un trimestre, un salarié doit travailler l’équivalent de 200 heures payées au Smic. À partir de 2014, ce seuil serait abaissé à 150 heures au Smic, soit environ 1100 euros par trimestre. Cette mesure bénéficierait à certains apprentis et aux salariés à temps partiel, spécifiquement les femmes. L’ensemble des congés maternité serait également cotisé. Cette mesure, favorable aux pensions de retraite les plus faibles, serait conforme au principe de solidarité.
Posted on: Wed, 11 Sep 2013 19:18:04 +0000
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