UN REFERENDUM POUR L’ACTE 1 D’UNE VERITABLE REFORME DES INSTITUTIONS Taxaw Temm, dirigé par le Pr Ibrahima FALL, réclame depuis l’avènement de la seconde alternance du 25 mars 2012, une refondation de nos Institutions : réforme de la Constitution, réforme de la décentralisation et réforme du foncier. Il réprouve l’approche actuelle des autorités du pays qui ont adopté un traitement morcelé des questions institutionnelles ; il s’oppose à ce jeu politique qui privilégie les retombés électorales au détriment des transformations indispensables à un bon équilibre de nos institutions. Un débat national sur nos institutions, validé par un référendum pour l’adoption des réformes choisies par le peuple est indispensable. Cela permettra aussi d’en finir avec une hyper politisation de la vie publique qui empêche de se focaliser sur les actions de développement économique seules réponses viables à la demande sociale des populations. URGENCE POUR UNE NOUVELLE CONSTITUTION Depuis les élections présidentielle et législatives rien de concret n’a été fait pour la consolidation de nos institutions. Les quelques modifications opérées ont conduit à un déséquilibre des pouvoirs ainsi qu’à leur désorganisation. Une Commission de Réforme des Institutions a bien été mise en place mais les autorités ne semblent pas lui accorder une grande priorité, sans doute parce que les réformes qui sortiront de cette Commission n’auront pas d’incidences électorales immédiates, contrairement à celles proposées par le Comité de pilotage sur la décentralisation. C’est pourquoi, Taxaw Temm se fait un devoir de rappeler, au Président de la République, ainsi qu’à l’ensemble des acteurs politiques et à ceux de la société civile, l’exigence prioritaire et fondamentale d’une réforme de notre constitution telle que mentionnée dans la Charte de bonne gouvernance des Assises nationales, signée par l’actuel Président au lendemain du premier tour de la dernière présidentielle. En effet, le Sénégal a besoin d’une Constitution stable qui indique clairement les domaines ne pouvant pas faire l’objet de révision, ceux soumis obligatoirement au référendum, les domaines de compétence de chaque institution avec une séparation et un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Pour le bien de notre pays, il nous faut une constitution, qui mette un terme à la concentration excessive des pouvoirs au niveau de la Présidence de la République, qui stipule que la personne exerçant cette charge ne peut diriger un parti politique ou appartenir à des associations durant son mandat, qui donne au Gouvernement les prérogatives de définir la politique de la Nation et d’en être comptable devant l’Assemblée nationale, qui crée une Cour constitutionnelle dotée de vrais pouvoirs et garante de la démocratie et juge de la conformité des lois, qui rend les organes de contrôles indépendants de la Présidence de la République, qui réduit le mandat présidentiel à 5 ans, qui s’attèle de manière ferme à la modernisation de l’Etat pour entre autres mieux prendre en charge les administrés de ce pays. LES PÔLES REGIONAUX DE DEVELOPPEMENT : LA SUBSTANCE D’UNE REFORME DE LA DECENTRALISATION Taxaw Temm rappelle que la décentralisation est une partie intégrante de la réforme des institutions ; à ce titre, il refuse qu’on en fasse un projet à part. Taxaw Temm a toujours demandé une réforme profonde de l’organisation territoriale de notre pays. Cela afin de mettre en place de grands pôles régionaux de productivité et de compétitivité (pôles territoires) seuls capables de développer durablement la croissance et l’emploi et d’offrir ainsi des amorces de solutions au chômage, à l’exode rural, aux inondations et au désengorgement de Dakar. Pour Taxaw Temm, ces pôles territoires ont un rôle majeur à jouer dans la coopération entre les collectivités territoriales de la sous-région et doivent impulser une nouvelle dynamique d’intégration pour rapprocher l’UEMOA et la CEDEAO des préoccupations essentielles des populations. Pour Taxaw Temm la fragmentation et l’iniquité territoriales actuelles (trop de régions, de communes, de communautés rurales…) sont le résultat d’une approche politicienne dans la création des collectivités locales. Elle s’est faite au détriment d’une véritable politique d’aménagement du territoire qui rapprocherait les niveaux de revenu des potentiels de production entre les territoires. L’absence de cette politique réfléchie est à l’origine des distorsions comme c’est le cas de la Région de Dakar qui concentre, sur moins de 1% du territoire national, 25% de la population et plus de 80 % des activités laissant le reste du Sénégal quasi désertique en termes d’infrastructures économiques. Taxaw Temm approuve donc toute refonte globale de notre architecture territoriale et la territorialisation des politiques publiques, qui inscrirait le Sénégal dans une autre dynamique de développement économique et social. Pour Taxaw Temm cette nouvelle organisation de notre développement autour de ces pôles territoires est au cœur d’une nouvelle réforme de la décentralisation. C’est pourquoi Taxaw Temm ne peut accepter, sous prétexte de la contestation de certaines populations, que l’Acte 3 de la décentralisation se réduise à une communalisation universelle et à la départementalisation. Le changement de dénomination de nos collectivités rurales et l’ajout de l’échelon départemental n’apporteront aucun changement significatif au vécu des citoyens. Les finances étant l’aspect essentiel, voire fondamental, dans la mise en œuvre de la décentralisation, le peu de moyens financiers disponibles pour la gouvernance locale se trouvera amputé par la départementalisation, en plus de confusion qui régnera dans la prise en charge des compétences transférées. Il faut approfondir et élargir la décentralisation. Soit. Mais dans un premier temps il faut mettre à la disposition de tous les acteurs concernés le projet complet de l’Acte 3 de la décentralisation afin d’ouvrir un débat national sur la question. Le pays ne peut pas s’affranchir d’un bilan de toute les réformes sur la décentralisation surtout sur l’effectivité de l’Acte 2 de la décentralisation, à savoir le transfert total des moyens consécutivement au transfert des compétences ainsi que le relèvement substantiel des fonds de dotation tout en encourageant la péréquation entre les collectivités locales. Les résistances, fondées, qui entourent l’Acte 3 de la décentralisation ne sauraient justifier un morcellement du projet ou un passage en force. Le sens et la portée de l’Acte 3 de la décentralisation tels que présentés par les autorités, traduisent plus une volonté de charcutage électoral avec pour finalité la création de nouvelles entités électorales qui vont immanquablement conduire à une redistribution du corps électoral et donc à une modification du fichier électoral ainsi que du code électoral. L’objectif principal de la mise en œuvre précipitée de l’Acte 3, dans sa forme originale comme dans sa forme révisée (communalisation universelle et départementalisation entre autres), est la modification des rapports de force au niveau des collectivités locales contrôlées principalement par le PDS, le PS et l’AFP. LE REFERENDUM EST INCONTOURNABLE Taxaw TEMM pense que les réformes institutionnelles doivent être menées avec sérieux, cohérence, dans un esprit et une démarche consensuelle. Le Sénégal a besoin des Institutions fortes, stables, sécurisées, équilibrées et durables ayant eu, par référendum, l’onction du peuple sénégalais. Taxaw Temm rappelle que dans la situation actuelle et sur le principe, pour les réformes institutionnelles et particulièrement constitutionnelles le Maître d’ouvrage est le peuple souverain alors que le chef de l’Exécutif n’en est que le Maître d’œuvre. Ainsi donc, ne s’agit-il point de procéder à des réformettes, qu’il appartient au peuple souverain et à lui seul de décider s’il faut changer les fondements de notre République actuelle et la réponse à cette question ne saurait se décréter par le Pouvoir Exécutif appuyé par un Parlement acquis sans réserve à sa cause. Taxaw Temm estime donc i) que le projet complet (Constitution, Décentralisation, Foncier) des réformes institutionnelles doit être mis à la disposition de tous les acteurs ; ii) que le temps d’une concertation inclusive doit être pris pour faire le bilan des différentes réformes antérieures ; iii) qu’un débat national doit être engagé sur les réformes préconisées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions, par le Comité de Pilotage sur la Décentralisation et par la Commission Nationale de la Réforme Foncière, iv) qu’il faut aboutir à une réforme démocratiquement acceptée par la majorité des acteurs et des populations à travers un Référendum. TAXAW TEMM
Posted on: Mon, 28 Oct 2013 10:17:16 +0000
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