Un gouffre. Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 doit être discuté mardi 3 décembre par les députés. Dans son rapport publié le 30 novembre dernier, le rapporteur PS du Budget, Christian Eckert, met en avant un chiffre imposant: en 2013, les recettes fiscales nettes devraient atteindre 287,8 milliards deuros contre 298,6 milliards initialement prévus, soit une différence de 10,8 milliards deuros. Christian Eckert pointe quatre prélèvements qui expliquent cet écart: la TVA, les cotisations sociales, les droits de mutations sur les ventes immobilières et limpôt sur les sociétés (IS). Il souligne que tout lenjeu est de savoir si la faiblesse de ces prélèvements est passagère, car liée à la conjoncture ou, au contraire, sil elle est durable, c’est-à-dire structurelle. Il ajoute quil est regrettable que [cette question] nait pas été abordée par le Haut conseil aux finances publiques, un organe chargé de se prononcer sur les prévisions économiques et budgétaire du gouvernement.
Posted on: Mon, 02 Dec 2013 13:01:45 +0000
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