Une condamnation infamante de la France par la Cour européenne des droits de l’homme,, pour violences policières sur Y.D., mineur âgé de 16 ans, lors d’un contrôle d’identité musclé dans un commissariat d’Asnières en juillet 2001, et pour insuffisance des sanctions pénales et disciplinaires. Deux policiers furent mis en examen et condamnés à de la prison avec sursis par le tribunal de grande instance de Nanterre en décembre 2004. Leur responsabilité fut atténuée en appel où ils n’ont écopé que de peines d’amende. Les juges de la CEDH ont estimé à l’unanimité que les blessures de Y.D. étaient survenues alors qu’il « se trouvait entièrement sous le contrôle des fonctionnaires de police et qu’il était menotté et donc vulnérable ». En outre, les policiers « n’ont pas fait l’objet de sanctions disciplinaires et ont été condamnés à des amendes contraventionnelles modiques, ayant un faible pouvoir dissuasif », a encore noté la cour de Strasbourg.
Posted on: Wed, 21 Aug 2013 20:18:46 +0000
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