Une enquête publiée par le magazine Santé et Travail révélait, il y a trois ans, que la majorité des procès-verbaux d’infractions concernant la santé et la sécurité des salariés, dressés par les inspecteurs du travail, se perdent ensuite dans les méandres de l’administration (lire notre article). De l’aveu même de la direction générale du travail, seuls 36% des PV dressés entre 2004 et 2009 ont été transmis au parquet pour d’éventuelles poursuites judiciaires… Un rapport du bureau international du travail montre qu’un véritable mouvement de dépénalisation du droit du travail est en cours : en 2004, seuls 31% des PV demeuraient sans suites. Cinq ans plus tard, 69% atterrissent dans de poussiéreux placards.
Posted on: Sat, 09 Nov 2013 18:22:14 +0000
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