Une loi pour les coopératives dhabitat Un projet de loi - TopicsExpress



          

Une loi pour les coopératives dhabitat Un projet de loi régissant les coopératives dhabitat a été déposé au niveau du secrétariat général du gouvernement. Ce type de coopératives est toujours régi par le texte de loi 24.83 qui ne répond pas à ses spécificités. Cest ainsi que le ministère de lHabitat, de lurbanisme et de la politique de la ville a présenté un nouveau texte qui lui permettra de reprendre la main sur ce secteur. Le projet de loi propose que le ministère de tutelle soit seul habilité à octroyer les autorisations. Ainsi, il pourra assurer le suivi des projets. La tutelle cherche également à faciliter les procédures de création de coopératives dhabitation en vue dencourager ce genre d’initiatives. leseco.ma
Posted on: Mon, 02 Dec 2013 12:43:13 +0000

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