VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNET . LE POINT SEPTEMBRE 2013 Vendredi 6 septembre 2013 à 5h49 Legifrance: legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027592947&dateTexte=&categorieLien=id Vente de médicaments par Internet. Où en sommes nous en France ? Bonne nouvelle, l’arrêté du 20 juin 2013 vient préciser l’ensemble des conditions nécessaires pour vendre des médicaments sur Internet en France. 52 sites, gérés par des pharmaciens ayant pignon sur rue, sont référencés sur le site de l’Ordre des Pharmaciens. Bonne nouvelle , peut être pas . Il est évident que ni Marysol Touraine qui signe ce texte sous la pression de l’Europe , ni Isabelle Adenot n’ont une quelconque envie de voir ces 52 pionniers avoir le moindre succès. ¨Pour cela , la première a adopté une méthode simple et efficace de conditions drastiques et totalement impossibles à assumer dans leur globalité pour un pharmacien, la seconde a entamé une coûteuse et relativement efficace campagne de destabilisation du consommateur en l’effrayant sur les piratages de sites et les contrefaçons. En clair la mort est dans le colis de votre doliprane acheté sur Internet , c’est une quasi certitude. A propos des obligations Internet un expert pourrait sourire ou pleurer rapidement à la lecture des conditions : Imposition d’hébergement auprès de professionnels agrées (dispostion attaquée par une Pharmacienne de l’Isère qui a intenté un recours face au conseil d’état sur ce point), imposition d’avoir un Pharmacien diplômé présent au moment de la mise sous colis , imposition de passer par son propre stock et interdiction d’avoir recours à un stock ou des infrastructures partagées (autre recours actuellement mené ) , interdiction formelle d’acheter du trafic chez Google, société qui gère 90 % des directions de trafic en France, imposition de crypter les échanges avec les patients ….. Bref …. Merci madame Touraine, vous avez inventé l’autorisation de ne pas commercer, et vous protégez efficacement la non concurrence qui régit ce secteur, le consommateur n’est pas prêt de pouvoir comparer rapidement et efficacement chez qui il souhaite se fournir. En conclusion il est aisé d’affirmer que au regard de cet arrêté, les 52 pionniers français sont dans l’illégalité, pour au moins une des conditions . Sans être expert en droit européen il me semble qu’il ne reste qu’une solution au consommateur extrêmement respectueux du droit: se fournir à l’étranger , en Belgique par exemple , pays dans lequels les professionnels ne sont pas hors la loi, car ils n’ont pas de ministre aussi efficace. En tant qu’européen, je crois que le droit du consommateur autorise l’achat à l’étranger, mais je me trompe certainement il doit exister une loi interdisant au lillois presque fou d’acheter sa boite de paracétamol sur un site dont le siège est à quelques kilomètres proche de notre cher exilé. Gerard, aurais tu des adresses ?
Posted on: Mon, 16 Sep 2013 13:32:35 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015