VISA – Pas de nouvelles règles, mais gare au pouvoir discrétionnaire ! Pas de changement dans la règlementation Et bien non, il n’y a pas eu de changement dans la règlementation. Cependant, il est tout à fait possible que certains consulats ou bureaux d’immigration thaïlandais demandent des justificatifs supplémentaires. La plupart des questions qui nous ont été posées concernaient le visa O dans le cas dun rattachement à une personne détentrice dun visa retraite (visa OA). La règlementation prévoit que, dans le cas d’un couple d’étrangers dont lun des deux conjoints a obtenu un visa OA (après avoir justifié dune garantie financière de 800.000 THB par an ou une garantie de revenu mensuel de 65.000THB), l’accompagnant, n’a pas de garantie financière à fournir à partir du moment où un certificat de mariage reconnu par la Thaïlande est présenté. Cette règlementation est bel est bien toujours en vigueur, comme le faisait remarquer le Conseiller de lAssemblée des Français de l’Etranger pour lAsie du Sud-est, Michel Testard, dans une communication envoyée la semaine dernière par courriel. Je suis allé au bureau de l’immigration de Chaeng Wattana et il m’a été clairement dit que dans la mesure où un document de mariage reconnu par l’administration thaïlandaise était fourni, l’accompagnant n’avait pas à justifier de ressources, nous a-t-il confié. • • Plusieurs témoignages font Les aléas du pouvoir discrétionnaire Néanmoins, il est tout à fait possible de se voir demander des justificatifs de ressources supplémentaires. Les consulats ont en effet un pouvoir discrétionnaire sur lappréciation des demandes de visa et les pratiques et conditions peuvent varier dun consulat à lautre. Cela signifie que si un officier consulaire estime que telle ou telle demande de visa nécessite un justificatif supplémentaire, il peut l’exiger. La plupart des consulats thaïlandais préviennent dailleurs sur leur site Internet comme celui de Genève, que le Consulat se réserve en tout temps le droit de demander des documents complémentaires, nécessaires à l’octroi du visa souhaité. Certains témoignages croisés rapportent de fortes disparités dun consulat à l’autre. Au cours du mois d’octobre, deux Français inscrits dans la même école de langue ont dû sortir du territoire thaïlandais pour renouveler leur visa non immigrant d’étudiant (ED). L’un a présenté son dossier auprès du poste consulaire thaïlandais de Vientiane qui n’a pas requis de garantie financière. L’autre a effectué sa demande à Singapour où on lui a demandé de justifier d’une somme de 3.500 dollars singapouriens (près de 90.000 bahts). Plusieurs consulats annoncent déjà clairement sur leur site Internet quils exigent des garanties financières pour le visa tourisme comme au consulat royal de Thaïlande à Paris (1.000 euros). Le site du Ministère thaïlandais des Affaires Etrangeres annonce 20.000 bahts pour un visa tourisme de 60 jours. En matière d’immigration, les lois restent inchangées mais la pratique discrétionnaire des officiers tend apparemment à se durcir, confirme Alexandre Dupont, directeur du cabinet juridique Orbis, à Bangkok. Limiter le nombre détrangers sans ressources Selon un agent de l’ambassade de France, la tendance au durcissement semblerait s’inscrire dans la volonté des autorités de se prémunir des difficultés croissantes liées à la prise en charge de plus en plus lourde d’étrangers sans ressources qui ont des accidents de parcours en Thaïlande ou viennent tout simplement sy échouer. La Thaïlande envisage notamment de rendre obligatoire la souscription à une assurance santé et voyage pour les touristes. Cela pour alléger le fardeau des hôpitaux publics qui prennent en charge les coûts d’hospitalisation de touristes dépourvus de toute protection sociale ou même des frais de rapatriement de personnes décédées. Il est donc judicieux de se renseigner auprès du bureau de l’immigration ou du consulat thaïlandais auprès duquel vous prévoyez de présenter votre demande et au plus près de la date qui vous impose de bloquer la somme nécessaire. Daniel Sztanke, du Club Ensemble de Pattaya, conseille aussi de soigner sa présentation devant lofficier consulaire, car il est vrai que nos amis Thaïlandais sont sensibles à ce genre de détails quils considèrent comme une forme de politesse. Venir bien habillé et avec le sourire vous facilite bien souvent les choses ici, estime-t-il. Cela ne garantit pas tout, mais faire linverse en tout cas peut vite entrainer des complications. Pour plus d’informations, il est possible de s’adresser aux consuls honoraires, aux dirigeants d’associations, ainsi qu’aux Conseillers des Français de l’Etranger (Michel Testard testardthailande(at)gmail). P.Q et C.G. (lepetitjournal/bangkok) vendredi 8 novembre 2013
Posted on: Fri, 08 Nov 2013 03:01:41 +0000
Trending Topics
Recently Viewed Topics
© 2015