aides au chauffage Le froid revient et vous avez certainement rallumé votre chaudière. Au prix du mazout et du gaz, se chauffer est devenu un luxe. Mais il existe des aides... En bref Si vos revenus sont particulièrement bas, il existe des aides pour vous chauffer. Dune part, le tarif social pour le gaz dont peuvent bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui émargent au CPAS, les personnes handicapées, certains pensionnés et les locataires dun logement social. De lautre, le fonds social chauffage pour le mazout qui vient en aide aux personnes bénéficiaires dune intervention majorée de lassurance maladie-invalidité, aux personnes dont les revenus sont limités et aux personnes surendettées. En savoir + Le tarif social gaz Pour le tarif social gaz, on distingue quatre catégories d’ayants droit : • les personnes qui émargent au CPAS sous la forme d’un revenu d’intégration, d’une aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration ou d’une avance sur la garantie de revenus aux personnes âgées ou une allocation de handicapés ; • les personnes handicapées qui touchent soit une allocation aux personnes handicapées suite à une incapacité permanente de travail de 65 %, une allocation de remplacement de revenus, une allocation d’intégration, une allocation pour l’aide d’une tierce personne, une allocation d’aide aux personnes âgées ou des allocations familiales supplémentaires pour les enfants souffrant d’une incapacité physique ou mentale d’au moins 66 % ; • les pensionnés qui touchent de l’Office National des Pensions, soit la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), soit le revenu garanti aux personnes âgées, soit une allocation pour personnes handicapées sur base d’une incapacité permanente de travail d’au moins 65% (une allocation complémentaire ou une allocation de complément du revenu garanti), soit une allocation pour l’aide d’une tierce personne ; • les locataires d’un logement social dans un immeuble à appartements chauffé au gaz naturel à l’aide d’une installation collective. Depuis 2010, le tarif social est appliqué automatiquement. Cette automatisation permet aux bénéficiaires d’obtenir le tarif social sans devoir prendre une quelconque initiative pour pouvoir en bénéficier. Le Fonds social chauffage Pour le Fonds social chauffage appelé aussi « Fonds social Mazout », les conditions sont différentes. Dans ce cas, le fait de bénéficier du tarif préférentiel en matière de remboursement de soins de santé, peut jouer. Il y a là aussi plusieurs catégories d’ayants droit : • les personnes ayant droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité : pour autant que les revenus annuels bruts du ménage ne dépassent pas 16.965,47 €, majorés de 3.140,77 € par personne à charge (c’est-à-dire un membre de la famille qui dispose de revenus annuels nets inférieurs à 2.990 € en dehors des allocations familiales et des pensions alimentaires). • les personnes aux revenus limités (OMNIO) : les personnes dont le montant annuel des revenus imposables bruts est inférieur ou égal à 16.965,47 €, majorés de 3.140,77 € par personne à charge. Le revenu cadastral non indexé (x3) des biens immobiliers autres que l’habitation du ménage est pris en compte. • les personnes surendettées bénéficiaires d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectif de dettes, et qui sont dans lincapacité de payer leur facture de chauffage. Passage obligatoire par le CPAS Pour obtenir cette aide, il faut passer par le CPAS de sa commune qui vérifiera si vous êtes dans les conditions requises et vous demandera des justificatifs. Il faut introduire sa demande dans les 60 jours suivant la livraison, ce qui implique qu’il faut payer à la livraison avant d’obtenir un remboursement partiel. Combien ? Le Fonds intervient en fonction des prix maxima du mazout sur base de 14 cents le litre pour une quantité maximale de 1.500 litres par période de chauffe, ce qui une allocation comprise entre 210 et 300 euros maximum. Si les prix maximas officiels du mazout TVA comprise dépassent le seuil de 1,14/litre l’intervention peut aller jusqu’à 20 cents/l. Aussi pour d’autres combustibles Le Fonds intervient pour d’autres combustibles que le mazout : le pétrole lampant,le gaz propane en vrac. Pas pour le gaz naturel de ville, le gaz propane en bonbonne, le gaz butane en bonbonne.
Posted on: Wed, 06 Nov 2013 19:29:22 +0000
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