arib.info Le serment prêté par le premier vice-président de la République mardi dernier contient une formule contraire à celle énoncée dans la Constitution de la République du Burundi. Selon le président de la Cour constitutionnelle, il s’agit d’une erreur qui entache même la substance de ce serment et qui le dénue de toute sa force. Charles Ndagijimana remarque que Bernard Busokoza a confondu le président de la République au peuple burundais en ce qui est de la détention de la souveraineté nationale. Il précise donc que ce serment doit être repris et prêté conformément à l’article 127 de la constitution. Il demande au premier vice-président d’attendre ce rendez-vous pour apposer une signature sur les actes qu’il devra signer puisque c’est le serment valable qui donne une force juridique à ces actes. Il reconnaît qu’il y a eu aussi une erreur d’inattention de la part de la Cour constitutionnelle pour n’avoir pas entendu sur place l’erreur dans les paroles du premier vice-président.
Posted on: Thu, 24 Oct 2013 17:58:23 +0000
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