dimanche 4 août 2013 BIRAHIM SECK FORUM CIVIL SUR LE CODE DES MARCHES « Que le gouvernement nous dise les dispositions qui constituent un goulot d’étranglement » NETTALI.NET - Birahim Seck, membre du Conseil économique, social et environnemental a donné son avis sur l’option affichée par le chef de l’Etat de lever les « entraves » en matière de procédure de passation de marché public. Le dirigeant du Forum civil était invité de « Objection » ce dimanche sur Sud Fm. La déclaration du Président Macky Sall selon laquelle, il ne veut pas être bien noté par les partenaires au développement pour un respect de procédures de passation de marché obsolètes, continue de faire des vagues. Invité de Sud Fm, ce dimanche, Birahim Seck du Forum civil rappelle que « le Codes des marchés est régi par un nombre de principes, nés d’un consensus et le Premier ministre (en son temps) Macky Sall était au courant de ces principes, au courant de cette réglementation des marchés publics. Il s’agit d’un principe de transparence, d’un principe de liberté d’accès à la commande publique, un principe d’égalité des candidats et une détermination préalable des besoins. Des principes législatifs prévus par l’article 24 nouveau du Code des obligations de l’administration ». Et au-delà de ces principes, Birahim Seck dit vouloir entendre du gouvernement, de façon très claire, ce qui gêne dans le Code des marchés. « Parce qu’on aime bien parler de codes, alors que les marchés publics dépassent très largement les codes. Il y a la jurisprudence dégagée par le juge, mais également les décisions qui sont sécrétées par le Comité de règlement des différends et il y a aussi ce qu’on appelle les dossiers type qui n’ont jusqu’à présent pas été approuvés par décret ; il y a les arrêtés pris soit par le Premier ministre, soit par le ministre des Finances », précise le membre du Cese, qui ajoute : « donc, réduire les marchés publics au Code des marchés est très restrictif. Il faut donc que le gouvernement nous dise quelles sont les dispositions qui constituent un goulot d’étranglement, qui les empêchent d’exécuter leurs projets ».
Posted on: Sun, 04 Aug 2013 13:43:18 +0000
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