du Cabinet ND 56/86 du Cabinet No 33.01.15240/85 ORDONNANCE A mis à exécution le même jour à charge de ... MARTIN MICHELLE Thérèse Rita agée de 26 ans, célibataire née à Watermael. -Boitsfort le 15 janvier 1960.,institutrice domiciliée Charleroi Marcinelle rue de Philippeville,128 inculpée davoir dans larrondissement judiciaire de Charleroi à Ham -sur-Heure Marcinelle du l4 au l5 décembre 1985,comme co auteur ou complice, commis un viol à laide de violences ou de menaces sur la personne de D.A .... Attendu que les faits sont extrêmement graves; Quils portent directement atteinte à la sécurité publique; Que les manœuvres par lesquelles linculpée a accompli les faits démontrent le caractère pervers de linculpée; Que ce caractère laisse craindre que dune part laissée en liberté linculpée ne réitère des faits semblables et dautre part tente de nuire au bon déroulement de linstruction; Que lopinion publique ne pourrait admettre que lauteur de tels faits soit laissé en liberté, portant par là atteinte à la sécurité publique. Attendu. en effet, que linculpée est formellement accusée davoir participé à lenlèvement dune jeune fille laquelle a été violée à plusieurs domicile reprises au domicile même de linculpée. Quelle est en outre formellement accusée de participation active par lun des auteurs qui est en aveux. Que la victime donne des détails précis de la composition des pièces dans lesquelles elle a été séquestrée et violée, ce qui correspond au logement de linculpée. Que les faits sont graves et dénotent dans le chef de linculpée un état desprit dangereux et pernicieux. Que lopinion publique ne comprendrait pas que lauteur de tels faits soit laissé en liberté. PAR CES MOTIFS, Confirmons le mandat darrêt précité ; Toute la procédure a été faite en langue Francaise. Fait et prononcé au Palais de Justice, Chambre du Conseil, A Charleroi, le sept février 1980 six. NOUS, Juge unique prénommé, assisté de ......M.STRAUNARD............ Greffier
Posted on: Mon, 18 Nov 2013 15:07:51 +0000