réellement payé par les 1.000 entreprises actives en Belgique ayant réalisé l’an dernier les plus gros bénéfices se situe entre 4 et 6%, d’après une étude du PTB. Pour rappel, le taux de l’impôt des sociétés est théoriquement de 33,99%. Ce taux figure parmi les plus hauts d’Europe, mais il ne s’agit que d’un taux nominal et les grosses entreprises savent s’y prendre pour le faire diminuer. Le PTB constate que malgré dinévitables variations annuelles, les ordres de grandeur constatés depuis notre première étude de 2010 se maintiennent. Les 1.000 sociétés répertoriées par le PTB ont réalisé un résultat total de 50 milliards deuros pour un impôt de 3,1 milliards deuros, soit un taux dimposition de 6,17%. Ce taux dimposition est resté relativement stable de 2009 à 2012, tournant autour des 5%. A titre dexemple, une société comme AB Inbev, pour un bénéfice de 5.978.763.000 euros, a payé 26.000 euros dimpôts. La ristourne dans ce cas se monterait donc à plus de deux milliards deuros. Les cadeaux fiscaux à lorigine de cette faible imposition sont souvent justifiés par une promotion de lemploi. Or, si lon examine lévolution de lemploi des 1.000 sociétés concernées de 2011 à 2012, on constate une baisse des effectifs de 7%, soit 19.646 équivalents temps-pleins en moins (de 287.832 à 268.186), explique Marco Van Hees, le spécialiste fiscalité du PTB. Létude du PTB montre également que le taux dimposition des 50 sociétés qui ont bénéficié des plus importantes ristournes fiscales (selon le PTB, la différence, en euros, entre limpôt réellement payé par une société et limpôt quelle aurait payé au taux nominal - normal - de 33,99%) se situe à 2,65%. Ces 50 entreprises ont réalisé en 2012 un bénéfice total de près de 30 milliards deuros pour un impôt de 792 millions deuros, soit un taux dimposition de 2,65%. Le PTB évalue la ristourne fiscale à 9,37 milliards deuros. Soit pas loin des 10 à 11 milliards deuros que fournit la recette totale de limpôt des sociétés chaque année, souligne le Parti du Travail de Belgique. Ce dernier constate que le taux dimposition moyen de ce top 50 est passé en 4 ans de 0,57% à 2,65%. Le PTB a enfin établi un classement des 20 sociétés ayant déduit le plus dintérêts notionnels. Ces 20 entreprises ont totalisé 4,4 milliards deuros de déductions en 2012, soit un gain dimpôts denviron 1,5 milliard deuros, pour un taux dimposition moyen de 5,45%. Le PTB a constaté que les sociétés du top 20 ont distribué 3,26 milliards deuros de dividendes en 2012, soit 60% de leur bénéfice net total, contre 17 pc un an plus tôt. Pour le PTB, ces distributions de dividendes viennent vider les fonds propres des entreprises alors que ceux-ci devaient se renforcer grâce aux intérêts notionnels. Le PTB plaide pour la suppression des intérêts notionnels et la fin de lexonération sur les plus-values sur actions. Les résultats de l’étude du PTB ont été publiés mercredi dans les journaux de Sudpresse.
Posted on: Sat, 09 Nov 2013 11:19:16 +0000
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