Être associé dans une entreprise peut devenir une opération périlleuse.... Entre associés, les conflits ne sont pas rares. Divergences de vues sur la conduite des affaires sociales, détérioration des liens personnels qui pouvaient unir les associés à la création de la société, etc. Autant de situations qui peuvent lourdement impacter la bonne marche dune entreprise. Mais que faire face à un conflit entre associés? - Laction en abus de majorité, en abus de minorité ou en abus dégalité Les conflits entre associés prennent souvent forme lors du vote des décisions collectives. Les situations de vote de décisions collectives sont parmi les plus propices aux conflits entre associés. Des associés majoritaires peuvent, par exemple, reprocher aux associés minoritaires davoir abusé de leur minorité de blocage pour faire échec à ladoption dune décision. À linverse, des associés minoritaires peuvent faire grief aux majoritaires davoir abusé de leur position pour imposer une décision. Et parfois, dans le cas dune répartition égalitaire du capital, ce peut être un associé égalitaire (ou plusieurs associés appartenant à un bloc égalitaire) qui reprochera (ont) à lautre associé égalitaire (ou aux associés de lautre bloc) le sens de son (leur) vote. - La désignation dun administrateur provisoire La nomination dun administrateur provisoire permet de sortir la Société dun conflit relativement grave. Lorsque le conflit entre associés est tel quil empêche le fonctionnement normal de la société au point de menacer celle-ci de péril, la désignation en justice dun administrateur provisoire (ou administrateur judiciaire) peut être sollicitée par lun deux ou par les dirigeants. Ladministrateur provisoire a alors pour mission de gérer temporairement la société, en lieu et place de ses dirigeants, qui se trouvent de ce fait dessaisis de leurs fonctions. À noter: en pratique, la mission de ladministrateur provisoire est une mission rémunérée. La décision qui prononce sa nomination fixe le montant de cette rémunération, laquelle doit normalement être prise en charge par la société. Cependant, il est parfois possible de faire peser la charge de cette rémunération sur les associés responsables de la crise sociale. - La dissolution pour mésentente. La dissolution de la société constitue une solution extrême au conflit intervenant entre les associés. Un élément essentiel doit exister lors de la constitution dune société et pendant toute la durée de vie de celle-ci : il sagit de laffectio societatis. Laffectio societatis, cest cette volonté qui doit animer tous les associés dune même société de collaborer sur un pied dégalité. Voilà pourquoi le législateur a fait de la mésentente entre associés – du moins lorsquelle paralyse le fonctionnement de la société – un cas de dissolution anticipée de la société, car dans cette situation, laffectio societatis a disparu. La dissolution nest toutefois pas automatique. Elle suppose une action judiciaire. Tout associé peut engager cette action, à lexception cependant de celui qui est à lorigine de la mésentente. Reste que la disparition de la société comme solution à un conflit nest évidemment pas sans conséquences. Conséquences économiques bien sûr, mais aussi fiscales. Doù lintérêt davoir prévu dans les statuts une clause dexclusion permettant de «se débarrasser» dun associé plutôt que de devoir dissoudre la société. - Lexclusion dun associé Autre solution extrême pour gérer les conflits : exclure lassocié (ou les associés) qui pose(nt) problème. La plupart des mesures de gestion des conflits entre associés sont de type curatif et nécessitent un passage préalable devant le juge. La mesure dexclusion a, quant à elle, la vertu de pouvoir être préventive et dêtre en mise en œuvre au sein de la société, sans recours au juge. Attention: par nature, une mesure dexclusion expose au risque dun contentieux judiciaire. Lassocié exclu pouvant tenter de contester les motifs de son exclusion, la procédure dexclusion ou encore les conditions de rachat de ses titres. Afin de diminuer le risque de contentieux, il convient de rédiger avec le plus grand soin une clause dexclusion et de veiller à ce quelle soit mise en œuvre avec la plus grande rigueur. Car linvalidation par un tribunal dune mesure dexclusion peut être particulièrement préjudiciable : annulation de la décision dexclusion (et donc, éventuellement, obligation de réintégrer lassocié exclu dans la société), octroi à lassocié exclu de dommages et intérêts pour compenser le préjudice (économique mais aussi, le cas échéant, moral) que lui a causé son exclusion.
Posted on: Tue, 05 Nov 2013 06:59:18 +0000