16ACTIVITÉS PROHIBÉES 16.01 La décision du Comité Exécutif de résilier un agrément, de refuser, recalculer ou réajuster des Bonus, des Points Caisses, compensations ou une quelconque récompense, en raison de tout engagement ou implication d’un Distributeur dans des activités ou omissions qui ne seraient pas conformes aux principes du Company Policy, sera définitive. Les actes intentionnels d’omission ou de non respect du Company Policy par un Distributeur seront sévèrement sanctionnés, ceci peut inclure une résiliation et des actions en justice pour les dommages causés. 16.02 Les activités prohibées faisant l’objet d’un motif de résiliation et de responsabilité pour tous dommages causés par de tels actes incluent les cas suivants tout en n’étant pas limitées à ces seuls cas : (a) Parrainage frauduleux. Un Distributeur n’a pas le droit de parrainer des individus sans que ces derniers n’aient pris connaissance des conditions du statut de Distributeur Indépendant et signé un Agrément de Distribution; le parrainage frauduleux d’individus pour qu’ils deviennent Distributeurs ; ou le parrainage ou l’intention de parrainer des individus fictifs en tant que Distributeurs ou Clients (distributeurs ou clients « fantômes ») afin de se qualifier et percevoir des commissions ou des bonus. (b) Achat de Bonus. Un Distributeur n’a pas le droit de commander plus de produit que nécessaire pour répondre à ses besoins de ventes immédiates. Des produits supplémentaires ne pourront être achetés qu’une fois que 75 % du stock aura été vendu, consommé ou utilisé. Il est donc strictement interdit aux Distributeurs d’acheter des produits ou d’encourager d’autres Distributeurs à acheter des produits uniquement dans le but de percevoir des Bonus, et d’utiliser tout autre moyen par lequel des achats stratégiques sont effectués afin de maximiser les commissions ou les bonus alors qu’un Distributeur n’utilise pas les produits achetés de manière appropriée. Afin de s’assurer qu’aucun surplus de stock n’existe : 28 1) Chaque Distributeur qui commande des produits ayant fait l’objet d’une commande précédente, devra confirmer et certifier à la Société que 75 % de la commande précédente concernant ce produit a été vendue ou utilisée. Les Distributeurs devront garder des archives correctes des ventes mensuelles à leurs clients, archives qui pourront être contrôlées par la Société qui aura envoyé au Distributeur une demande en bonne et due forme en des temps raisonnables. Des archives des rapports d’inventaire mensuel devront également être gardées et disponibles. 2) La Société sera flexible dans son application de la politique de rachat de produits dans le cas d’une résiliation ; toutefois FLP ne rachètera pas les produits ou n’effectuera pas de remboursement des produits certifiés comme ayant été consommés ou vendus. Falsifier la quantité de produits vendus ou consommés déclarée afin d’accéder aux niveaux supérieurs du Plan Marketing fera l’objet d’une résiliation. 3) Afin d’éviter à tout Distributeur d’encourager d’autres distributeurs à passer outre l’interdiction de constituer un stock, la Société reprendra à la Upline du Distributeur résiliant tous les Bonus relatifs aux produits retournés par le Distributeur résiliant. (c) Achat par procuration. Un Distributeur n’a pas le droit de se procurer des produits sous un autre nom que le sien propre. (d) Un Distributeur n’a pas le droit de s’engager dans des activités prohibées telles qu’énoncées ci-après dans les articles 16.10, 18.02, et 19.01 du présent Company Policy. (e) Un Distributeur n’a pas le droit d’apparaître, d’être référencé, ou de permettre que le nom ou l’image d’un Distributeur soit associé ou référencé à tout outil de promotion, de recrutement ou de sollicitation provenant d’une autre société de vente directe. (f ) Un Distributeur n’a pas le droit d’agir ou de s’abstenir d’agir, en faisant preuve de non respect intentionnel et de négligence évidente à l’égard des principes du Company Policy. (g) Vente dans les magasins. 1) En dehors des exceptions énoncées dans la section ci-dessous, un Distributeur ne vendra pas les produits de la Société dans un magasin, lieu de troc, marché aux puces, dans des magasins militaires, dans des expositions ou tout autre lieu similaire. Cependant, des manifestations de moins d’une semaine par an au même endroit sont considérées comme des activités temporaires et sont par conséquent autorisées aux Managers inscrits au RCS et après réception de l’accord du Siège. 2) Un Distributeur qui a une agence de prestations de service, salon de coiffure ou de beauté, ou encore un club de gym est autorisé à exposer et vendre des produits 29 dans leur structure et après réception de l’accord du Siège. Toutefois, les signes extérieurs ou l’affichage dans les vitrines par ces Distributeurs afin de promouvoir la vente des produits de la Société ne sont pas autorisés. 3) Un Distributeur ne peut ni vendre ni commercialiser les produits de la marque Forever sauf dans leur emballage d’origine. La promotion des produits est autorisée dans les restaurants où ils peuvent alors être servis dans un verre ou en petites quantités. (h) Utilisation de documents non autorisés. Un accord préalable écrit de la Société est nécessaire pour pouvoir utiliser, produire ou vendre tout support d’aide ou outils, à l’exception de ceux fournis par FLP. (i) Vente en ligne. Un distributeur n’a pas le droit de vendre les produits à partir de canaux de marketing en ligne, des boutiques en ligne, ou des site de ventes aux enchères, tels que (et non limités à) eBay ou Amazon. (j) Vente à une tierce personne pour de la revente. Un Distributeur ne peut vendre à quiconque des produits FLP à des fins de revente ou confier à d’autres personnes le soin de vendre des produits FLP. (k) Parrainage de distributeurs FLP dans d’autres sociétés. Un Distributeur n’a pas le droit (directement ou indirectement) de contacter, solliciter, persuader, enregistrer, parrainer ou accepter un Distributeur FLP, un Client FLP ou toute personne ayant été un Distributeur FLP ou un Client durant les douze (12) derniers mois, au sein de sa société de Vente Directe, ou d’encourager une telle personne à promouvoir de quelque manière que ce soit les opportunités de programmes marketing issues de sociétés de vente directe autres que celles de FLP. (l) Un Distributeur n’a pas le droit de dénigrer d’autres distributeurs, les produits/services FLP, ni le Plan Marketing et le Plan de rémunération ou les employés FLP, auprès d’autres distributeurs ou tierces personnes. Toute question, suggestion ou commentaire relatifs à ce sujet doivent être soumis directement par écrit aux bureaux de la société FLP uniquement. (m) Allégations thérapeutiques. Un distributeur n’a pas le droit de faire d’allégations thérapeutiques, curatives ou d’innocuité concernant les propriétés des produits. Seules les affirmations ou déclarations officiellement approuvées par FLP ou contenues dans les documents officiels de FLP peuvent être utilisées. Aucun distributeur ne peut déclarer que les produits FLP sont utiles dans le traitement, la prévention, le diagnostic ou le soin de quelque maladie que ce soit. Toute affirmation de nature médicale au sujet des produits FLP est strictement interdite. Les distributeurs doivent recommander à tout client ayant un traitement médical ou étant suivi par un médecin, de demander conseil auprès de ce dernier avant de modifier leur régime alimentaire. 30 (n) Evocation des Revenus. Toute évocation des revenus gagnés ou toute représentation potentiellement trompeuse de revenus sont strictement interdites, à moins d’avoir obtenu au préalable une autorisation écrite de la part de FLP. Le succès financier d’un Distributeur dépend entièrement de l’effort individuel de ce Distributeur, de son dévouement, de la formation et l’encadrement que le Distributeur a su donner à sa downline et à son activité FLP. (o) Exercice de l’activité par procuration. Un agrément, et toute Downline résultante, créé par procuration ou donnant lieu à un exercice de l’activité par procuration, intentionnellement ou par inadvertance, n’est pas autorisé et sera soumis à un réajustement par le Comité Exécutif, conformément au Company Policy. (p) Exportation de produits. Un Distributeur peut acheter des produits pour les utiliser dans son activité et pour sa consommation personnelle dans le pays où le produit a été acheté. Un distributeur n’est pas autorisé à acheter des produits pour les exporter vers un pays hors du pays où les produits ont été achetés, sauf pour une utilisation personnelle et familiale dans un pays où il n’y a pas d’agence FLP, sans le consentement écrit du Siège Américain basé à Scottsdale en Arizona
Posted on: Sun, 04 Aug 2013 09:41:29 +0000
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