COUR DU Pays du Québec numéros : 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129. Voici une réplique sur lémission Enquête de Radio Canada le 21 mars 2013 au sujet des Citoyens Souverains à tout Prix. Nous ne refusons pas de payer nos dettes et nos impôts comme veulent bien lentendre les juges et les avocats du Barreau de lÉtat du Québec sous leur serment de confidentialité. Un mandat d’emprisonnement a été commandé contre moi Jacques, Antoine le représentant de Normandin assurance sociale # 231 249 525 par l’Agence du Revenu du Canada de Sherbrooke le patelin de John James Charest avec ses juges et avocats des districts judiciaires Bedford, Mégantic, Saint-François. Je ne blâme aucunement madame Lucie Provencher et madame Manon Dubé perceptrices fiscales dans leur obligation de m’imposer l’emprisonnement le 24 décembre prochain sur ordonnance des juges menteurs et trompeurs de ces trois districts judiciaires précités. Ce sont les juges Alain Désy et Julie Beauchesne aux dossiers judiciaires de la chambre criminelle numéros 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129 qui sans convocation par huissier, moi le représentant et procureur de NORMANDIN j’ai été condamné au criminel sans jury, sans être représenté par un avocat par ma condamnation de plaideur et témoin vexatoire le Barreau de l’État du Québec et les membres du Conseil de la Magistrature du Pays délinquant du Québec m’ont refusé les services d’avocat en ignorant le télégramme du 22 mars 2013 numéro de télégramme # 13-49078. Ces administrateurs de la justice du Pays délinquant du Québec abusent de leurs pouvoirs, de leur compétence et de leur autorité souveraine dans leur immunité et dans leur impunité absolue de leur statut de facto de juges délinquants dans l’administration de la justice du Pays sans constitution et sans loi du Québec contre l’article 15 du Code criminel canadien afin de m’obliger contre ma volonté libre et éclairée de signer et d’attribuer par cette signature un effet juridique fictif sans loi et sans constitution par le Code civil anticonstitutionnel de 1991 du Pays du Québec afin d’appliquer ces déclarations de revenus anticonstitutionnelles au sujet de la personne physique patronymique sans vie humaine sans le genre ou masculin ou féminin, cet unique et exclusif nom d’entreprise mondial au singulier « NORMANDIN assurance sociale # 231 249 525 » intemporel cest-à-dire qui ne meurt pas, cette personne physique NORMANDIN sans le genre ou masculin ou féminin de la personne physique confiée à l’être humain qui par le jugement des très honorables juges monsieur François Godbout et monsieur Peter Bradley au dossier de la Cour du Pays du Québec numéro # 200-22-028373-041 m’ont confié cette personne physique patronymique NORMANDIN comme je l’explique dans ce vidéo. Je m’excuse si à la fin un téléphone sonne durant cet enregistrement. Ce dérangement est l’équivalent du dérangement de nos dirigeants politiques et judiciaires envers nous les êtres humains naturels non-juridiques. J’espère que ce message et ce vidéo sonnera favorablement dans vos oreilles pour déranger nos dirigeants politiques et judiciaires. Oui tous les juges mâles ou femelles du district judiciaire de Mégantic, Saint-François et Bedford ont déshonoré les honorables juges et êtres humains non-juridiques sans serment humain de confidentialité monsieur Peter Bladley et monsieur François Godbout du district judiciaire de Québec. Ces derniers sont victimes par les juges Martin Bureau de la Cour supérieure au dossier 450-17-004338-118, Alain Désy aux dossiers numéros 455-73-000353-121 et 455-73-000354-129, Louis A Legault de Montréal représentant avec maître Gaston Gauthier le Barreau de l’État du Québec et ses 24500 avocats (es) au dossier # 500-61-240017-088 de la Cour du Pays fictif de facto du Québec de leur refus volontaire et réfléchi de répondre au contenu des nombreux avis d’intention selon l’article 95 du Code de procédure civile de l’État du Québec, des nombreux avis d’intention selon l’article 34 du Code de procédure pénale de l’État du Québec des nombreux télégrammes dont celui de leur obligation par la loi de me constituer un avocat au sens du télégramme numéro 13-49078 en chambre criminelle/pénale. Ces juges ayant déconsidéré l’administration de la justice selon l’article 2858 du Code civil de l’État du Québec et selon l’article 24 (2) de la Charte canadienne des Droits et Libertés protègent l’extorsion et le vol par perception fiscale des agents de perception victimes des autorités politiques et judiciaires ayant violé l’Acte de l’Amérique du Nord Britannique de 1867. Ces juges membres du Barreau de l’État du Québec, privatisé dans leur institution judiciaire par Sa Majesté du Chef de l’État du Québec contre Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada pour servir l’imposteur Sa majesté du Chef de l’État du Québec Pauline Marois coupable du crime de lèse Majesté contre Notre Souveraine Britannique Sa Majesté du Chef du Royaume Uni en Canada Sa Très Excellente Majesté la Reine Élizabeth II. Oui je suis prisonnier politique libre dans notre société québécoise depuis 2004 sans droit aucun de subsistance et prêt pour mon incarcération puisque JAMAIS je ne signerai quoi que ce soit et n’accepterai de m’identifier sur leur pièces juridiques fictives de facto que l’administration de la justice utilise contre le jugement de la Cour du Québec au dossier numéro # 200-22-028373-041, contre les articles 374 et 384 du Code civil du Bas Canada de 1866, contre les articles 374 et 384 du Code civil de la province de Québec de 1967 et contre les articles 899, 905 et 906 du Code civil de 1991 de l’État et de la législature unicamérale anticonstitutionnelle et antimonarchique du QUÉBEC. J’ai du travailler en me faisant payer en monnaie numéraire ayant cours légal afin de vivre.
Posted on: Thu, 14 Nov 2013 02:00:34 +0000
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