Me Emmanuel Patrice Takoukam: «Longuè Longuè n’a pas de chance d’être transféré au Cameroun» Le Messager DOUALA - 04 OCT. 2013 © Adeline TCHOUAKAK | Le Messager 14 Réactions Le technicien du droit analyse les chances de réussite de la demande de transfèrement formulée par l’artiste camerounais incarcéré en France... E-Mail Imprimer Réagir Bookmark and Share De la prison… Longuè Longuè menace de se suicider L’artiste camerounais incarcéré en France depuis trois ans, a adressé le 29 septembre 2013, une requête aux autorités françaises pour continuer de purger sa peine à la prison centrale de Douala au Cameroun. Bertrand Cantat, artiste musicien français avait été condamné en 2003 en Lituanie à 8 ans de prison pour l’homicide de sa compagne Marie Trintignant. Au bout de quelques années, il est transféré en France pour continuer de purger sa peine. C’est l’exemple que Longkana Agno Simon alias Longuè Longuè cite à l’entame de sa correspondance, pour demander son transfert pour la prison centrale de Douala au Cameroun, son pays d’origine. Pour soutenir cette demande, il évoque les accords de 1974 entre le Cameroun et la France, dont il ne donne pas la teneur. Autre raison qui sous-tend cette demande, c’est le refus des autorités françaises depuis son incarcération en 2011, de délivrer des permis de visite à ses proches, qui manifestent le désir de lui rendre visite en prison. L‘artiste évoque aussi sa bonne conduite en prison et le paiement de 33 000 euro sur les 40 000 euro (26 millions Fcfa) de dommages et intérêts à reverser à la partie civile. Aussi, le Camerounais souhaiterait «aller en studio enregistrer mon album ». Un argument que les autorités françaises balaieraient d’un revers de la main, au prétexte que «ce projet n’apportera rien à ma réinsertion». Constamment agressé dans sa prison, dit-il, l’artiste menace de se donner la mort. Impertinence Il convient de remarquer que cette correspondance qui circule sur la toile depuis des jours n’a pas de destinataire précis. Elle porte effectivement les adresses de l’artiste incarcéré (Longkaka Agno Simon N°9265 cellule 349, Avenue Robert, Bardinter 60140 Liancourt Cedex, Tel : 03 44 28 82 10 Fax : 03 44 82 45), mais ne porte en revanche aucune signature. Une absence qui remet en cause l’authenticité de ce document. Il saute également aux yeux que les termes dans lesquels sont formulées cette «demande de transfert international», sont d’une insolence caractérisée. Morceaux choisis : «Je me permets de vous écrire afin de vous informer qu’à ce jour, je sollicite un transfert international vers mon pays d’origine», «…pour un pays comme la France qui revendique les droits de l’homme, je considère que mes droits ne sont pas respectés», «j’ai dix ans de carrière avec cinq albums à mon actif, c’est se moquer des juges qui m’ont toujours donné l’autorisation d’aller toujours travailler en Afrique, car grâce à ce travail, j’ai sorti ma famille de la misère en lui offrant une maison et en payant les études à ceux qui voulaient aller à l’école». Curieux ! A titre de rappel, l’auteur de «Ayo Africa», a été condamné en appel le 2 décembre 2011 par la Cour d’Assise du Tribunal de grande instance de Bordeaux en France, à 8 ans de prison ferme pour viol sur mineure de 17 ans. Sa victime est la nièce de son ex-épouse, Chantal Mbassi, une Française d’origine camerounaise. Ouvert en 2005, le procès a connu un premier dénouement en 2010 avec la condamnation à 10 ans de prison ferme de l’artiste. En appel, cette peine a été réduite de 2 ans. Adeline TCHOUAKAK Me Emmanuel Patrice Takoukam: «Longue Longue n’a pas de chance d’être transféré au Cameroun» Le technicien du droit analyse les chances de réussite de la demande de transfèrement formulée par l’artiste camerounais incarcéré en France. Pour soutenir sa demande de transfèrement, l’artiste camerounais Longuè Longuè a évoqué l’accord de 1974 entre la France et le Cameroun. Que prévoit cet accord dans ce cas ? Cet accord de coopération en matière de justice entre le Cameroun et la France dispose effectivement en son article 27 que les peines appliquées à un ressortissant d’un de ces pays doivent être exécutées sur le territoire de l’Etat où elles ont été prononcées. Toutefois, chaque Etat peut, à la demande de l’autre, accorder, selon certaines conditions, le transfèrement d’un condamné ressortissant de l’Etat requérant. Parmi ces conditions, le condamné doit avoir exécuté une partie de la peine dans l’Etat requis du transfèrement, le condamné doit exécuter dans l’Etat requérant le reste de la peine prononcée dans l’Etat requis du transfèrement et le condamné doit consentir à son transfèrement. L’accord prévoit aussi que les frais de transfèrement sont à la charge de l’Etat requérant. Et puis, ce n’est pas à Longuè Longuè de faire cette demande à la France mais l’Etat du Cameroun, suite à la demande du compatriote. Cela voudrait-il dire que le compatriote incarcéré en France, pourrait dans les prochains jours, si sa demande est réorientée, être transféré au Cameroun ? Dans le cas de Longuè Longuè, ce n’est pas du tout évident. Si ça avait été aussi facile, Thierry-Michel Atangana qui est de nationalité française et dont le procès est fortement médiatisé aurait déjà été transféré en France pour purger sa peine. Idem pour M. Dubuisson qui était incarcéré à la prison centrale de Douala. L’état dans lequel le délit ou le crime a été commis et où le verdict a été rendu a le droit de veiller à ce que l’accusé purge effectivement sa peine. Tout dépend des objectifs de la peine infligée à l’incarcéré. Dans le cas de Longuè Longuè, il n’y a pas beaucoup de chances d’être transféré au Cameroun. Parce que les Français ont certainement les échos des réalités camerounaises, où les lois sont violées au vu et au su de tous. Les Français savent donc, qu’une fois au Cameroun, l’incarcéré pourrait, moyennant la corruption de ses geôliers, disparaître ou sortir quand et comme il le souhaite. Ils savent que pour un rien au Cameroun, des bandits de grands chemins sont mis en liberté. A plus forte raison, un artiste. Est-ce que par le passé, il ya eu des cas de transfèrement de prisonniers de la France pour le Cameroun ou vice-versa ? Je n’ai pas connaissance d’un cas de prisonnier transféré de la France pour le Cameroun ou du Cameroun pour la France. Parfois, les Français ont envoyé leurs prisonniers dans les territoires d’outre-mer dans l’objectif, de les éloigner du lieu de leurs crimes ou tout simplement pour les couper du sol français pur. Cette hypothèse a dû se produire du temps où le Cameroun paraissait comme un prolongement de la France, un territoire acquis à la faveur du mandat de la Sdn (Société des Nations), l’ancêtre de l’Onu (organisation des nations unies). Mais aujourd’hui, c’est un Etat autonome autant que la France. Chacun d’eux est libre selon les objectifs de la peine, de refuser de satisfaire à une telle demande. Ce refus est encore plus probable dans le cas de Longuè Longuè qui a commis un crime sur une citoyenne française mineure, sur le territoire français et y a été jugé. C’est un criminel reconnu par la justice et il doit purger sa peine. Malheureusement, le droit français est plus rigoureux et coercitif sur l’exécution des peines. Ses chances de transfèrement sont réduites. Entretien avec Adeline TCHOUAKAK
Posted on: Fri, 04 Oct 2013 21:27:32 +0000