Objet : Réponse de Monsieur le Président du Conseil général du Loiret aux internautes sur la question de la hausse de la fiscalité départementale Madame, Monsieur, Vous avez bien voulu m’interroger sur la hausse de la fiscalité départementale, et notamment sur l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, et je vous en remercie. Cette hausse a été décidée lors de la session des 14 et 15 mars 2013, par les Conseillers généraux du Loiret, suite à un emballement de mesures gouvernementales imposées depuis le début de l’année 2013. Elles sont venues affecter fortement les finances des collectivités territoriales, et celles du Conseil général du Loiret en particulier. Afin de préserver les équilibres financiers du budget départemental et malgré la bonne gestion qui a toujours guidé l’action du Conseil général du Loiret, 11,2 millions € étaient indispensables pour financer de nouveaux déséquilibres, imposés par l’Etat, résultant exclusivement de décisions unilatérales du Gouvernement. Notre département doit en effet faire face à une augmentation exponentielle des mineurs étrangers isolés accueillis sur notre territoire, ainsi qu’à une hausse importante des dépenses sociales qui ne sont, à ce jour, toujours pas compensées par l’Etat, et ce malgré les promesses continues du Chef de l’Etat. A titre d’information, la charge annuelle d’un mineur étranger isolé rentré illégalement en France est de 60 000 € Le Département est reconnu comme étant bien géré et a toujours privilégié dans son action, des mesures optimisant les coûts, malgré les tensions fortes existantes. A titre d’exemple, les charges de personnel par habitant sont inférieures de 19% à la moyenne régionale et de 13% à la moyenne de la strate. Le taux de foncier bâti est inférieur de 11% à la moyenne régionale et de 13% à la moyenne de la strate. L’investissement est supérieur de 41% à la moyenne régionale et de 40% à la moyenne de la strate. Ainsi, pour faire face à ces charges non prévues imposées par l’Etat, et afin de préserver les équilibres financiers du budget départemental, le Conseil général a du décider d’augmenter sa fiscalité, au titre de la taxe foncière. Elle reste cependant très inférieure à celle des autres départements. Cet effort fiscal devra permettre, nous l’espérons, de préserver l’avenir de nos finances départementales, en l’absence de véritable réforme des finances locales. Je vous prie, Madame/Monsieur, d’agréer l’expression de ma considération distinguée, Eric DOLIGE Sénateur Président du Conseil général du Loiret
Posted on: Wed, 06 Nov 2013 17:02:40 +0000
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