Options MCC:mouvement de conscience citoyenne · 119 personnes aiment il y a 9 minutes · Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite Autopsie d’un cadavre prétendument ressuscité Les Sénégalais, sauf les juristes, ne connaissent pas la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, CREI dont ils entendent parler tous les jours. Les juristes eux-mêmes qui ne sont pas du secteur de la justice entendent parler de recours de l’opposition sans trop savoir ni de quoi il s’agit, ni de la position de l’opposition ou celle du Gouvernement. Pour toutes ces raisons il nous a paru utile de donner toutes les informations de façon que le citoyen qui s’intéresse à la question puisse comprendre. Même les spécialistes comprendront mieux les arguments des uns et des autres. Ce forum institue donc le débat autour d’un exposé exhaustif sur la CREI et permettra aux participants de comprendre réellement ce qu’est la CREI, une juridiction frappée d’inexistante juridique parce que abrogée ‘’plusieurs fois’’ mais ressuscitée par Macky Sall qui veut tirer avantage du fait que la CREI ignore le principe de la présomption d’innocence admis par tous les systèmes juridiques des pays démocratiques. Dans ce système, le procureur se contente d’accuser, le citoyen accusé devant prouver son innocence alors que, dans tous les systèmes juridiques il appartient à l’accusation, en l’espèce le Procureur Spécial, de rapporter la preuve de la culpabilité. La Cour de justice de la CEDEAO a fustigé ce principe du droit de la CREI. La CREI, une juridiction illégale, voire juridiquement inexistante 1. La CREI en droit o Dans l’intention d’anéantir l’opposition avec à sa tête les militants du PDS et de ses alliés, il a installé sa juridiction, illégale et partisane, voire inexistante à savoir la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite, en abrégé, CREI, pour, o La CREI a été créée par une loi du 10 juillet 1981 sur le principe de la négation du droit à la présomption d’innocence reconnu par toutes les organisations internationales avait créé une atmosphère de délation qui a tellement choqué son inventeur, le Président Abdou Diouf, à telle enseigne que celui-ci, après l’examen de deux cas, l’a jetée aux oubliettes pendant les dix années qui ont précédé son départ. o Durant tout ce temps, la CREI n’a eu à examiner que deux cas o La loi du 10 juillet 1981 a été abrogée tacitement ou explicitement par une loi du 1984 sur les institutions judiciaires du Sénégal qui, dans l’énoncé des Cours et Tribunaux a ignoré la CREI ; o La Constitution du Sénégal de 2001 instituant l’ordre juridictionnel du Sénégal n’a pas mentionné la CREI o La loi créant la CREI appartenant à la 1ère République, la Constitution de la 2ème République, en ses articles a mis en place un nouvel ordre judiciaire composé de la Cour Suprême, des cours et Tribunaux sans citer la CREI. De même la loi organique, en application de la Constitution a rappelé l’ordre judiciaire sans mentionner la CREI. Macky Sall, poursuit alors la mise en place de sa juridiction ; Dans un premier temps il nomme directement, par décret, les magistrats, en dehors du Conseil Supérieur de la Magistrature qui n’est même pas consulté. Devant le tollé général dans tous les segments de la population et les protestations silencieuses des magistrats et il revient sur son décret, l’annule et convoque le Conseil Supérieur de la Magistrature qui, dans le système, est seule à nommer les magistrats, le Président de la République devant seulement formaliser par décret. Le Conseil Supérieur de la Magistrature, sans surprise, désigne exactement les mêmes personnes qui avaient été choisies par le Président de la République. 2. La CREI en action Dès le lendemain de son installation le Procureur Spécial convoque une conférence de presse et déclare aux journalistes qu’il n’admettra aucune immunité ou privilège de juridiction, choisissant de tourner le dos à la loi et la Constitution. Macky Sall, sa juridiction politique indue installée frauduleusement dans l’ordre juridictionnel légal, malgré les protestations et les objections des juristes sérieux et objectifs, lance son opération de destruction des opposants. 3. La Chasse aux sorcières - Une fois son tribunal mis en place, Macky Sall lance une véritable chasse aux sorcières. Sous le prétexte de lutte contre les biens mal acquis, il cible publiquement les anciens ministres collaborateurs de son prédécesseur, en publiant une liste de 25 personnes, ramenées semble-t-il à 10, choisies arbitrairement parmi les Ministres du Président Wade, en omettant ceux qui l’ont rejoint ou le soutiennent. Donc, de tous les gouvernements qui ont dirigé le Sénégal depuis l’indépendance, dans sa recherche de présumés coupables de détournement de deniers publics, il s’arrête sur celui de son prédécesseur Abdoulaye Wade, en se défendant, de mener une chasse aux sorcières ; Il interdit aux personnes visées de sortir du territoire national, ce qui est une violation de la liberté de circuler reconnue par l’ordre international comme droit de l’homme Le Procureur Spécial de la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite décide alors de poursuivre des anciens ministres du dernier gouvernement de Wade, leur reprochant des faits accomplis au moment de l’exercice de leurs fonctions. Bien que ceux-ci déclinèrent leur qualité de ministre à l’époque des faits invoqués, et revendiquèrent le privilège de juridiction institué par la Constitution en son article 101, alinéa 2 repris dans l’article 7 de la loi instituant la Cour de Répression de l’Enrichissement Illicite sur laquelle se base le Procureur Spécial pour lancer des poursuites. Les enquêtes éprouvantes de la gendarmerie Le procureur Spécial demanda à la gendarmerie de les convoquer pour leur signifier l’interdiction de sortie du territoire et leurs notifier les points d’accusation. Karim Wade fut le premier à être convoqué. Sans doute il n’a pas subi de mauvais traitements. Cependant il a été en permanence isolé dans des conditions éprouvantes. Convoqué pour 10 heures du matin, on le met dans une pièce où il reste isolé jusqu’à 17 heures. A 17 heures, il est convoqué devant le Colonel Sarr chargé de l’enquête, en présence du procureur Spécial et de son adjoint malgré le caractère illégal de leur présence. Il écrit des notes qu’il transmet au Colonel enquêteur et, parfois, lui et son adjoint s’esclaffent bruyamment de rire, histoire de peser sur le moral de l’enquêté. Karim est resté de marbre pendant tout ce temps, répondant avec précision aux questions de l’enquêteur. A 22 heures, on marque une petite pause puis l’interrogatoire reprend jusqu’à 4 heures du matin. Pendant des mois Karim a subi ce même traitement. Mais, lorsqu’il sort de la gendarmerie, il est encouragé par la foule qui a attendu des heures pour l’acclamer et l’accompagner à son domicile. Le 15 avril 2013 à midi, les avocats de Karim déposent son mémorandum de 47 pages accompagné des preuves de son contenu. Le Procureur Spécial fait des allées et venues à la Commission d’enquête. A 15 heures, Karim est invité par le Président de la Commission d’enquête qui lui demande juste de décliner son identité. Karim répond en disant que la Procureur Spécial et la Commission d’enquête n’avaient pas compétence pour le convoquer pour une enquête, évoquant les dispositions de la Constitution, article 51 alinéa 2 et l’article 7 de la loi instituant la CREI. Après quoi le Président de la Commission lui notifie qu’il est inculpé et placé sous mandat de dépôt. Il fut alors conduit à la Maison d’arrêt de Rebeuss sous les acclamations nourries de la foule qui était composée, non seulement de militantes et de militants du PDS et de ses alliés, mais de simples citoyens indignés par tant d’injustice. Les avocats de Karim Wade et de ses compagnons, engagèrent différentes procédures devant les tribunaux nationaux et saisirent la Cour de Justice de la CEDEAO. Celle-ci, après un débat public contradictoire, dénonça la négation du principe de la présomption d’innocence de la CREI et prit un Arrêt désormais célèbre du 22 février 2013 déclarant qu’en interdisant aux demandeurs de sortir du territoire national, le Gouvernement du Sénégal avait transgressé les normes internationales qui régissent les libertés publiques et avait ainsi violé les droits de l’homme. Le Gouvernement du Sénégal refusa d’exécuter l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO, maintint l’interdiction de sortie du territoire et, dans l’illégalité absolue, relança la procédure contre l’ancien ministre Karim Wade et ses compagnons bénéficiaires pourtant d’un régime d’immunité, au mépris non seulement de la loi instituant la CREI qui en son article 7 dispose ‘’ Lorsque les faits constitutifs de l’enrichissement illicite concernent une personne bénéficiant d’une immunité ou d’un privilège de juridiction, le Procureur Spécial transmet le dossier à l’autorité compétente aux fins de l’exercice des poursuites par les voies légales’’ mais aussi de l’article 101, alinéa 2 de la Constitution qui stipule ‘’Le Premier Ministre et les autres membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Haute Cour de Justice. La procédure ci-dessus leur est applicable, ainsi qu’à leurs complices, dans le cas de complot contre la sûreté de l’Etat. Dans les cas prévus au présent alinéa, la Haute Cour est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines, telles qu’elles résultent des lois pénales en vigueur au moment où les faits ont été commis.’’ Karim Wade actuellement en prison et ses compagnons d’infortune saisirent de nouveau le Cour de justice de la CEDEAO de faits nouveaux depuis son dernier arrêt. Dans ces conditions, il eût été normal que l’opposition, à son tour, fît comme Macky et mette en place une juridiction qui n’aurait pas été moins valable que celle de Macky Sall. Elle aurait pu en nommer le personnel, l’installer et la laisser fonctionner comme la CREI. Toutefois, nous n’avons pas voulu de cette solution qui aurait consisté à mettre en place des institutions parallèles, ce qui non seulement est anti-démocratique mais est totalement illégale, mais pas plus que le CREI de Macky Sall. - Parmi les ministres mis en cause, il cible particulièrement Karim Wade alors que ce dernier - n’a jamais été Premier Ministre - n’a jamais détenu le Ministère le plus important, ni en montant de budget, ni dans l’ordre protocolaire : - Il est le seul à avoir été jeté en prison - En dépit de l’Arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO du 22 février 2013, arrêt qui a déclaré que le Sénégal avait violé les droits de l’homme en interdisant à des citoyens incriminés par la CREI, dont Karim Wade, de sortir du Sénégal ; Voici des faits qui montrent que Macky et ses collaborateurs dont le plus virulent, Abdou Latif Coulibaly, avaient décidé déjà, bien avant le lancement officiel de l’enquête sur les biens mal acquis, de faire emprisonner Karim Wade : - La Ministre de la Justice avait déclaré ‘’Karim Wade, je le ferai mettre en prison, ne serait-ce que pour 4 jours car, si je le fais, il est possible qu’on me demande de le libérer. Mais il aura déjà goûté à la prison’’. - Dès le début des enquêtes visant les ex-collaborateurs de Wade, Macky a dit à des visiteurs et à des Chefs d’Etat étrangers : ‘’Karim Wade, c’est un cas spécial. C’est le peuple qui réclame sa tête’’. A quoi on lui a répondu ‘’Quand est-ce que vous avez consulté le peuple sur Karim Wade. Le peuple, ce ne sont pas quelques personnes qui vous entourent et qui ont des préjugés sur Karim’’. Précisons qu’à ce moment, l’enquête n’avait pas encore commencé, ce qui montre que Macky avait déjà arrêté sa position en ce qui concerne Karim. Aujourd’hui, c’est l’impasse totale pour Macky Sall dont les recherches tous azimuts de centaines de milliards CFA, supposés détournés et cachés en France, aux Etats-Unis, dans les pays arabes et on ne sait où, se révèlent un fiasco total. MCC:mouvement de conscience citoyenne Le développement du sénégal notre seul et unique priorité Page : 119 personnes aiment
Posted on: Sun, 18 Aug 2013 17:07:59 +0000
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