Procès Cajaf Comon contre DGID: Babamoussa ridiculisée: Si le ridicule pouvait tuer au Bénin, la Directrice Générale des Impôts et des Domaines, Babamoussa Mariamma serait déjà morte. Alors qu’elle a criée sur tous les toits qu’elle était la seule détentrice de la vérité dans le différend qui opposait la société Cajaf Comon à la Dgid sur les produits destinés à l’exportation pour lesquels la Tva a été payée en amont et que l’Etat refuse de rembourser, voilà la super Dg déboutée par la cour suprême. Après un longue procédure qui les a conduits successivement à la Cour d’Appel et à la Cour Suprême, les juges ont fini par débouter l’Etat Béninois qui est obligé de restituer à la société Cajaf Comon les 14 milliards de Tva qu’il garde par devers lui. En effet, le 20 décembre 2011, la société Cajaf Comon qui en principe ne devrait rien à l’Etat a reçu un courrier de la Direction des impôts qui fait état d’un redressement de 35 milliards 225 millions de Francs Cfa. L’administration justifie ce redressement par un contrôle fiscal opéré au titre de la période comprise entre 2009 et 2011 et qui somme l’entreprise à retourner dans les caisses de l’Etat certains fonds issus de calculs frauduleux. Ce qui n’est pas de l’avis de Cajaf Comon qui estime avoir été victime d’une imposition irrégulière de la part de l’Etat car sur les produits destinés à l’exportation, la pratique exige que la structure exportatrice paie en amont la Tva et la récupère ensuite une fois la marchandise sortie du territoire Béninois. Toutes choses que la société Cajaf-Comon a faite en payant sur la période objet du litige, 44,54% de droit de douane pour la mise en consommation et la Tva en amont pour les produits réexportés vers le Nigeria avec toutes les justificatifs comme l’exige les accords entre le Ministère des Finances et cette société. Mais l’administration des impôts a réfuté ses allégations et à adjoint Cajaf Comon a payé. Ce qui a abouti à un long procès dont le bout du tunnel est désormais atteint. Que va faire maintenant la Directrice Générale qui se retrouve la »queue » entre les jambes.
Posted on: Mon, 24 Jun 2013 09:35:35 +0000
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