UNE PRIME DE 1350 € POUR RÉNOVER VOTRE LOGEMENT : Rénover énergétiquement un logement coûte de l’argent. Pour faciliter la réalisation de ce type de travaux, le gouvernement vient d’instaurer une prime. Ceci vous permettra de financer une partie de ces travaux gratuitement. Cette prime sera de 1 350 € si vous respectez tous les critères ci-dessous. Elle pourra monter à 3 000 € si vos revenus sont vraiment très faibles (moins de 26 000 € pour un couple). Pour que vos travaux soient éligibles à cette prime, vous devez : Être propriétaire de ce logement et y vivre (résidence principale uniquement), Les faire réaliser sur un logement de plus de deux ans situé en France, Ne pas avoir déjà fait une demande de prime de rénovation énergétique pour ce logement, Ne pas avoir déjà bénéficié d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, Avoir des ressources inférieures à ces plafonds : Taille du ménage Ressources du ménage 1 personne 25 000 € 2 personnes 35 000 € 3 personnes 42 500 € 4 personnes 50 000 € Par personne en plus + 7 500 € Pour une demande réalisée en année N, c’est votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 qui est retenu (ou N-1 si cela vous est favorable). Par exemple, pour une demande en 2013, c’est votre revenu fiscal de référence de 2011 qui est pris en compte (ou celui de 2012, s’il est plus intéressant). Cette prime sera cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable. En comparant plusieurs devis et en cumulant différentes aides selon vos droits, vous pourrez rénover votre bien immobilier à moindre frais. Quels sont les travaux qui donnent droit à cette prime ? Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux doivent tout d’abord être effectués par des professionnels du bâtiment. Ensuite il faut que l’ensemble de vos travaux appartiennent à au moins 2 des catégories suivantes : Travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture, Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur, Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur, Travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air, Travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable. Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD (Crédit d’impôt développement durable), à l’exception des cuisinières utilisées comme mode de chauffage et des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime. Valable jusqu’à fin 2015 et rétroactivité sur les travaux réalisés en 2013 Le gouvernement a prévu une enveloppe budgétaire pour cette prime d’État de 1 350 €. Cette prime sera donc accessible jusqu’à l’épuisement de cette enveloppe budgétaire. Il est donc préférable d’entreprendre rapidement de faire les démarches pour vos travaux et faire la demande d’aide avant que ce fond soit épuisé. Une date limite a également été fixée au 31 décembre 2015. Si le fond n’est pas épuisé avant, ce sera la date limite pour profiter de cette prime à la rénovation énergétique. Cette mesure avait été annoncée au printemps, mais elle a tardé à être mise en place. Pour compenser cela, le gouvernement a autorisé une rétroactivité d’éligibilité à cette prime pour tous les travaux entrepris depuis le 1er juin 2013. Si vous avez déjà effectué des travaux ouvrant droits à cette prime et que ceux-ci ont été facturés après le 31 mai 2013, vous devez remplir et envoyer votre dossier avant le 30 juin 2014. Où demander cette prime ? Pour pouvoir bénéficier de cette prime de 1 350 € pour vos travaux de rénovations thermiques vous devez en faire la demande auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) :
Posted on: Tue, 01 Oct 2013 04:54:54 +0000