Posts by MoDl Veille réglementaire - Droit des affaires et financier
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Frais professionnels
Salarié en arrêt maladie faisant
Paye Frais professionnels Salarié en arrêt maladie faisant passer une note de frais alors qu’un collègue le remplace au déjeuner : pas toujour...
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Pourboires
Pourboires centralisés par l’employeur
Social Pourboires Pourboires centralisés par l’employeur réservés aux seuls salariés en contact avec la clientèle Lorsque l’employeur cent...
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EMIR : de nouvelles obligations entrent en application le 15
EMIR : de nouvelles obligations entrent en application le 15 septembre 2013 Publié le 13 septembre 2013 Destinées à réduire les risques liés au...
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Protection sociale complémentaire
Retraite et prévoyance
Paye Protection sociale complémentaire Retraite et prévoyance : circulaire « catégories objectives » et délai de mise en conformité allongé ...
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Le 18 septembre 2013 a été rendu public le projet de règlement
Le 18 septembre 2013 a été rendu public le projet de règlement européen sur les indices de référence destiné à en sécuriser la constitution e...
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