Social ET RH Posts - TopicsExpress

Clause de non-concurrence La rupture en cours d’essai
Clause de non-concurrence La rupture en cours d’essai n’exclut pas le versement de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence E...

Réforme des retraites : les mesures du gouvernement en matière
Réforme des retraites : les mesures du gouvernement en matière de cotisations À l’issue des différentes rencontres menées avec les partenaires...

Exonération de cotisations chômage à compter du 1er juillet
Exonération de cotisations chômage à compter du 1er juillet pour les CDI sous conditions La loi de sécurisation de l’emploi a prévu une modula...

Nullité du contrôle URSSAF pour défaut dindication de la
Nullité du contrôle URSSAF pour défaut dindication de la possibilité dêtre assisté Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, un inspecteur du reco...

Régime social des indemnités d’activité partielle rappelé
Régime social des indemnités d’activité partielle rappelé par l’URSSAF et modalités déclaratives En cas d’activité partielle (ex-chômag...

Quand l’absence injustifiée est une faute grave. – Dans une
Quand l’absence injustifiée est une faute grave. – Dans une première affaire, une salariée, assistante de direction et élue au comité d’ent...

Tracts syndicaux : pas de mailing sans accord de
Tracts syndicaux : pas de mailing sans accord de l’employeur Les syndicats peuvent diffuser des tracts sur l’intranet ou la messagerie électroni...

L’employeur peut-il modifier les dates de congés ? Dans quel
L’employeur peut-il modifier les dates de congés ? Dans quel délai et pour quelles raisons ? Le salarié commet-il une faute s’il part prématur...

Clause d’objectifs Faute de fixation des objectifs, le salarié
Clause d’objectifs Faute de fixation des objectifs, le salarié a droit à l’intégralité de sa part variable Dès lors que le contrat de trava...